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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Protéger son conjoint
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous venons, mon mari et moi-même, de vendre notre résidence principale. Si l'un de nous décède, que devient le montant de cette vente que nous comptons réinvestir dans un nouvel achat immobilier? Nous avons un enfant commun et deux enfants issus chacun d...
Département : (20)
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Modification bail pour nouveau compteur électricité
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour, mes parents ont une villa en martinique et ils occupent le premier étage de la villa. Or il n'y a qu'un seul compteur pour toute la villa (1er étage et rez-de-chaussée). Mes parents ont donc mis en location vide le rez-de-chaussée et loue à une famill...
Département : Hérault (34)
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Achat en instance de divorce
Achat-vente d'un bien immobilier
En instance de divorce, et sous le régime de la séparation de biens, j'ai signé un compromis de vente et obtenu un accord de prêt. Dois-je informer le notaire de ma situation matrimoniale, à quel moment ?
Département : Haute-Garonne (31)
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Irruption dans ma propriété
Litiges entre voisins
Bonjour, j'ai adopté un animal il y a plusieurs années, hors, sans me prévenir et en forçant mon portail, deux personnes prétendant faire partie de la spa se sont introduites aujourd'hui dans ma propriété sous prétexte de venir visiter mon chien. Ont ils ainsi l...
Département : Nièvre (58)
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Droit
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, j'ai signé un acte notarié un compromis de vente pour un terrain de 411m² et en fait il y a que 253m² !!!!j'ai déjà engagé des frais d’architecte que dois-je faire ????
Département : Isère (38)
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Résiliation d'un bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour J'aimerais récupérer ma maison que je loue depuis plus de 5 ans à un même couple.( personnes exigeantes ,qui nous appellent pour tout et rien.problèmes de voisinages à cause des excréments du chien )J'ai plus de 10 mois d'avance pour que le bail qui se ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Colocation : hébergement ou sous-location ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je disposais jusqu'à récemment d'un studio à Lyon que je n'occupais jamais car je vivais avec mon compagnon, dans la colocation qu'il partage avec ses 2 colocataires. Cette cohabitation a duré 9 mois, durée pendant laquelle j'ai payé ma part des charge...
Département : Rhône (69)
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Honoraire notaire en cas de non achat
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avions signé un compromis de vente pour une bâtisse. Suite à un refus de prêt du banquier nous ne pourrons donner suite. Notre notaire nous demande la moitié de ses émoluments pour la rédaction de l'acte de vente c'est à dire plus de 2000 euros. Po...
Département : Rhône (69)
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Compromis de vente immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer quels sont les documents obligatoires à fournir par l'acquéreur et le vendeur lors de l'établissement d'un compromis de vente immobilier sous seing privé ? Merci
Département : Moselle (57)
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Divorce
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour En 2000 mon grand pere m donne du terrain en 2001 j fais construire ma maison avec l argent d la vente d un appartement. En 2008 j m marié avec contrat de mariage nous contractons avec mon mari prêt pour la piscine et un prêt pour la véranda. Nous divorç...
Département : Loire (42)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

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