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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Droit
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, j'ai signé un acte notarié un compromis de vente pour un terrain de 411m² et en fait il y a que 253m² !!!!j'ai déjà engagé des frais d’architecte que dois-je faire ????

Par Anais
Département : Isère (38)
Question posée le 12/06/2015
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Résiliation d'un bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour J'aimerais récupérer ma maison que je loue depuis plus de 5 ans à un même couple.( personnes exigeantes ,qui nous appellent pour tout et rien.problèmes de voisinages à cause des excréments du chien )J'ai plus de 10 mois d'avance pour que le bail qui se ...

Par Momi
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/06/2015
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Colocation : hébergement ou sous-location ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je disposais jusqu'à récemment d'un studio à Lyon que je n'occupais jamais car je vivais avec mon compagnon, dans la colocation qu'il partage avec ses 2 colocataires. Cette cohabitation a duré 9 mois, durée pendant laquelle j'ai payé ma part des charge...

Par Numa69
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/06/2015
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Honoraire notaire en cas de non achat
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avions signé un compromis de vente pour une bâtisse. Suite à un refus de prêt du banquier nous ne pourrons donner suite. Notre notaire nous demande la moitié de ses émoluments pour la rédaction de l'acte de vente c'est à dire plus de 2000 euros. Po...

Par Jr
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/06/2015
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Compromis de vente immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer quels sont les documents obligatoires à fournir par l'acquéreur et le vendeur lors de l'établissement d'un compromis de vente immobilier sous seing privé ? Merci

Par Christine
Département : Moselle (57)
Question posée le 10/06/2015
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Divorce
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour En 2000 mon grand pere m donne du terrain en 2001 j fais construire ma maison avec l argent d la vente d un appartement. En 2008 j m marié avec contrat de mariage nous contractons avec mon mari prêt pour la piscine et un prêt pour la véranda. Nous divorç...

Par Flo42
Département : Loire (42)
Question posée le 10/06/2015
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J'ai mis en vente les murs de mon local occupé par une locataire dont l'activité est une alimentation générale. Un client de l'agence immobilière à qui j'ai confié la vente demande, en garantie de paiement des loyers, à voir son bilan comptable. Est-il possib...

Par Chantal
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 10/06/2015
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Augmentation du loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour. Le bailleur peut il augmenter le montant du loyer de la somme qui lui convient au moment du renouvellement du bail avec le meme locataire ? Merci.

Par Tamtam
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/06/2015
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Bonjour, Nous sommes gérant d'une sci mon épouse et moi,nous avons quelques petits problèmes financier en se moment,Pouvons nous faire un emprunt au non de la sci pour se rembourser le compte courant associés ? Merci.

Par Lolo1987
Département : Doubs (25)
Question posée le 10/06/2015
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Coordonnées du cs
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour. Je connais les noms des membres du conseil syndical, et son Pt ( PV AG). Mais aucunes coordonnées ! Peut-on demander au syndic les coordonnées des membres du CS ou au moins l'adresse du Pt pour lui écrire ? Je vous remercie.

Par Bbpp
Département : Loiret (45)
Question posée le 10/06/2015
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