Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente le 13 mars 2015, pour laquelle nous avons versé deux sommes: 8000€, correspondant à 5% du prix de vente 350€, correspondant aux frais d'enregistrement de la promesse de vente auprès des impôts. Le montant des ...

Mesdames messieurs bonjour, Je viens vers vous pour une question et je m'en excuse d'avance si je n'ai pas deja chercher dans ce forum avant de poster. Voila ,je veux savoir en tant que nouvel acquéreur d'un logement en date du 02 avril 2015 , je reçois cette semaine...

Bonjour, J'ai mis en location mon appartement via une agence. J'ai signé le mandat le 29avril. J'ai du réclamer, j'ai reçu le double du contrat le 1erjuin et là je découvre que c'est un contrat d'exclusivité d'un an, cela ne m'a pas été indiqué à la signatu...

nous avons signé un compromis de vente de notre maison , avec des acquéreurs en descembre 2014 , nous avons eus leur accord de prêt fin avril 2015 , alors que la signature final était pour le mois de mars 2015 , nous interdisons de recherche un autre logement , on...

Madame ,Monsieur . j-ai fais l-acquisition de greniers dans une copropriete sur le Mans avec l'accord donne en Assemblee generale pour un amemagement en appartememt en 2005 par les coproprietaires.A la demande de raccordement electrique de l-appartement finalise,EDF ex...

Nous avons emménagé dans notre logement il y a 2 ans. Le jour-même de notre emménagement, nous sommes dérangés par un bruit de marteaux-piqueurs : nous découvrons que notre appartement va être mitoyen à un énorme chantier de construction. Dans les faits, l'app...

Bonjour, Je quitte mon domicile conjoint avec mon ex mari et je le lui laisse. je vais signifier à l'agence mon départ et leur demander de modifier le bail. Peuvent ils pour quelques raisons que ce soit ne pas faire la modif et/ou annuler le bail ?. Je voudrais m'ass...

bonjour j'ai loué recement un logement dans une coproprieté 3ieme et dernier etage avec grande terasse .un brise vue de 2m de hauteur existe deja entre ma terasse et celle de mon voisin , je voudraie mettre brise vue de 1,8 metre de hauteur sur les 2 coté restantes...

syndic bénévole d'une petite copros de 5 lots nous avons toujours voté les décisions à raison de 1 vote par lot... un nouveau copropriétaire voudrait faire adopter la règle des tantièmes,!ce qui lui permètrait avec l'aide d'un autre de décider tout à son pro...

Bonjour, nous sommes 6 maisons pas reconnus en temps que lotissement sans accés par une route nous avons un chemin en terre très très abimé d'1km pour arriver à la route et pour atteindre aussi nos poubelles. Avons nous un moyen d'obliger le maire de construire une...