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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Comment arriver a un accord avec les coproprietaires
Problèmes de copropriété et syndic

Madame ,Monsieur . j-ai fais l-acquisition de greniers dans une copropriete sur le Mans avec l'accord donne en Assemblee generale pour un amemagement en appartememt en 2005 par les coproprietaires.A la demande de raccordement electrique de l-appartement finalise,EDF ex...

Par Martorellas
Département : Sarthe (72)
Question posée le 05/06/2015
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Nous avons emménagé dans notre logement il y a 2 ans. Le jour-même de notre emménagement, nous sommes dérangés par un bruit de marteaux-piqueurs : nous découvrons que notre appartement va être mitoyen à un énorme chantier de construction. Dans les faits, l'app...

Par Virginie
Département : Paris (75)
Question posée le 05/06/2015
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Modification bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je quitte mon domicile conjoint avec mon ex mari et je le lui laisse. je vais signifier à l'agence mon départ et leur demander de modifier le bail. Peuvent ils pour quelques raisons que ce soit ne pas faire la modif et/ou annuler le bail ?. Je voudrais m'ass...

Par Alexfrad
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 04/06/2015
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Brise vue terasse
Logement loué : entretien et travaux

bonjour j'ai loué recement un logement dans une coproprieté 3ieme et dernier etage avec grande terasse .un brise vue de 2m de hauteur existe deja entre ma terasse et celle de mon voisin , je voudraie mettre brise vue de 1,8 metre de hauteur sur les 2 coté restantes...

Par Zinou95200
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/06/2015
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Vote assemblée générale
Problèmes de copropriété et syndic

syndic bénévole d'une petite copros de 5 lots nous avons toujours voté les décisions à raison de 1 vote par lot... un nouveau copropriétaire voudrait faire adopter la règle des tantièmes,!ce qui lui permètrait avec l'aide d'un autre de décider tout à son pro...

Par Aligator
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/06/2015
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Pas d'accés goudronné jusqu'à notre maison
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, nous sommes 6 maisons pas reconnus en temps que lotissement sans accés par une route nous avons un chemin en terre très très abimé d'1km pour arriver à la route et pour atteindre aussi nos poubelles. Avons nous un moyen d'obliger le maire de construire une...

Par Schaka
Département : Loire (42)
Question posée le 03/06/2015
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Problème avec la commune
Litiges entre voisins

Bonjour, Voilà le problème, je change mes enfants d'école donc de commune mais je reste habiter dans l'ancienne commune dans un logement communale ai-je le droit? et le maire m'a demandé de partir car mes enfants n'iront pas dans son école en septembre? Merci Co...

Par Erica
Département : Charente (16)
Question posée le 03/06/2015
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je cherche un modèle de pouvoir donné par une SCI à son gérant pour assister à une Assemblée Générale de copropriétaires

Par Michèlejohanne
Département : Isère (38)
Question posée le 02/06/2015
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Bonjour. J'ai reçu hier par courrier la demande de congé des locataires. Je voudrai leur accuser réception de ce courrier et leur préciser qu'ils sont toujours redevables de loyers. En effet deux loyers ont été versés partiellement. Ces mensualités non pas étÃ...

Par Cécile
Département : Oise (60)
Question posée le 02/06/2015
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Location meublé
Logement loué : paiement des charges et du loyer

en vacances en martinique depuis 2jours pour mon travail, a l hotel pour la semaine;j ai visité un meublé pour la semaine suivante, j ai versé le montant d'une semaine et la caution, sans aucun contrat signé;Je me suis retracté le lendemain pour raison familiales.L...

Par Pollen
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 01/06/2015
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