Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Déduction de l'enlèvement d'encombrant des taxe d'habitations
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjours. Je viens d'acheter une maison et lors de la dernière visite pour la vente, les anciens propriétaire avaient laissé plein d'encombrent dans la maison: frigot, chaise de jardin, velo d'appartement... trop surprise et désarçonné pour réagir, j'ai signé l...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Condition suspensive compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Nous avons signé un compromis mentionnant un apport que nous n'avions pas.Le compromis avait été rédigé par l'agence immobilière qui a noté un apport de 10%. Nous avions eu un accord de principe de notre banque et étions confiants.Nous n'avons pas fait corriger ...
Département : Cantal (15)
Voir les réponses (0)
Clause d'acte de vente
Litiges entre voisins
bonsoir je suis en proces afin de me défendre d'un voisin quié pat huissier ce la de plus ce mur n est pas scéllee et toutes les plaques bougent et font un vacarme e ne respect rien ni personne .apres la vente d'une parcelle jouxtant la mienne nous avons signés u...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Liquid judiciaire a fixé AGE pr dissolution. Compte joint à conv. Je veux présenter 1 condamnat du tribunal, liquidateur me dit d'attendre l'AGE pr présenter ces frais. Elle concerne mon associé. LR/AR ? merci AB
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Bail et assurance
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour Je suis intermittente du spectacle et je loue pour mon activité (fabrication) un atelier. Il n'y a aucune activité commercial dans ce lieu. N'étant pas "immatriculé", l'agence a mis en place un bail commercial précaire. Mais dans ces conditions, les assure...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Probleme avec assurance habitation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
je suis locataire de mon logement et suis assurè habitation, suite à un malaise les pompiers sont venus me secourir et ont ètè obligès de forcer la porte. l'assurance ne veut pas prendre en charge les frais de la remise en ètat. Que dois je faire. Merci
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Réclamation trés tardive du solde de mon appart par le constructeur
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour J'ai eu la remise des clé de mon appartement le 20 février 2007 . Le constructeur ne m'a jamais réclamé le solde de 5% qu'il me restait à régler suite à des réserves que j'avais posé lors de cette remise des clés . Et puis le 16 juin 2015 , il se rév...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Renouvellement publication assignation
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, Notre Cabinet a publié un assignation en résolution de vente à la Conservation des Hypothèques en juillet 2012. Nous devons alors procéder à son renouvellement mais j'ai un gros doute quant au formulaire à utiliser. Je pensais prendre le bordereau...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Caution bail commercial
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour J'aimerais avoir des renseignements sur la caution d'un bail commercial. Mon locataire lors de la signature du bail m'a versé une caution. Il vient de céder son bail et me réclame la caution qu'il m'a versée. Sur ce point je suis d'accord mais la per...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Aide a enfant majeur insolvable
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Ma fille majeure (30 ans) est en longue maladie (S.E.P.) ; elle doit quitter le logement qu'elle occupe avec son compagnon ; n'ayant que quelques aides, elle ne peut prétendre à une location ; ma proposition : trouver un logement "à son nom" pour lequel je me charger...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (1)
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris









