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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Rupture de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je possede une maison que j ai en location, je voudrais rompre le bail qui arrive bientot a son terme en ai je le droit ? Sachant que c est pour le relouer derriere a une autre personne.

Par Laurent
Département : Ariège (9)
Question posée le 21/05/2015
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Pret entre amis
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je voudrais savoir comment faire. Un amis serais prêt à me prêter une somme d argent pour l achat de ma maison de 85000 euros mais ont voudrais savoir comment faire par rapport au impôts je sais qu'il doit le declarer et moi aussi mais je voudrais savoir...

Par Dom63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 21/05/2015
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Caution solidaire par une société
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement que je souhaite mettre en location et une locataire potentielle aimerait le louer mais n'a pas de salaire (car il semble qu'elle ait les moyens de ne pas travailler). Afin de garantir les loyers, la caution proposée est cel...

Par Sandradeeh06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 21/05/2015
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J'ai visité une maison avec une agence, et ensuite revisité la maison directement avec les propriétaires. J'ai fait une offre de particulier à particulier, suis je dans la légalité?? merci de votre réponse.

Par Manue
Département : Isère (38)
Question posée le 20/05/2015
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Achat immobilier en couple
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous sommes un couple, lui, divorcé, 3 enfants majeurs, moi, divorcée d'un mariage sans enfant et séparée du père de mes 2 enfants mineurs dont j'ai la garde. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Lui a acheté une maison dans laquelle nous vivons. Je veu...

Par Marzo
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/05/2015
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Loyers impayés
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Madame, Monsieur, Je vous contacte parce que je suis dans une situation particulièrement stressante Depuis novembre 2014 nous avons quelques soucis financiers qui nous ont empêché de payer quelques loyers (par chance pas tous). Le propriétaire a donc contacté ...

Par Aryia
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 20/05/2015
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Assurance et location
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour je vous explique mon cas je suis actuellement en maladie mon assurance incapacité temporaire prend en charge les mensualités de mon crédit immobilier je voudrais savoir si je peut louer mon bien et toucher un loyer ainsi que l'assurance sachez que j'ai poser ...

Par Mike65
Département : Somme (80)
Question posée le 20/05/2015
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Construction zone inondable
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour Ayant pour projet d'acheter un terrain de loisirs en zone inondable rouge et après consultation du PLU il est indiqué que toute construction ou stationnement de mobilehome caravane etc. est interdit sauf « les constructions visant à faciliter la production ...

Par Loïc
Département : Tarn (81)
Question posée le 19/05/2015
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Modalités concernant les couriers avec ar
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Je voudrais envoyer un courier avec AR au gestionnaire de mon appartement (appartement acheté dans le cadre de la loi demessine) pour lui signifier qu'au terme des 9 ans (durée du bail commercial) je compte m'opposer à la reconduction de ce bail. Je voudrai...

Par Lolo37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 19/05/2015
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Demande de remboursement locapass
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Un organisme m'envoie un courrier pour me réclamer le paiement d'une avance locapass consentie en 2011. Nous avons quitté le logement concerné il y a plus de 10 ans et n'avons plus aucuns documents relatifs à cette avance LOCAPASS donc aucun moyen de prouve...

Par Deliz34
Département : Hérault (34)
Question posée le 19/05/2015
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