Droit de l'immobilier
Paasage public vendu a mon voisin
Litiges entre voisins
bonjour
un pasage pieton séparant nos deux proprieté a été vendu par la mairie a la demande de mon voisin sur ce passage qui mène à des champs j'ai un portillon ainsi que lui et chacun a des murs privatif de chaque coté du dit passage ( 1 mt de large et qui sépare nos deux propriété)aurai le droit de prendre encore se passage pour accéer a mon portillon qui est a l'interieur du passage a 5 mt environ de la rue comment cela va se passer la mairie doit elle regler le cas des riverain qui on acces sur se passage merci
Question posée le 01/06/2015
Par Bob
Département : Yonne (89)
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