Droit de l'immobilier
Problème avec la commune
Litiges entre voisins
Bonjour,
Voilà le problème, je change mes enfants d'école donc de commune mais je reste habiter dans l'ancienne commune dans un logement communale ai-je le droit? et le maire m'a demandé de partir car mes enfants n'iront pas dans son école en septembre?
Merci
Cordialement
Question posée le 03/06/2015
Par Erica
Département : Charente (16)
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