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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Renoncer à une vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous avons signé un contrat de vente exclusif avec une agence, celle ci à trouver un acheteur à un prix plus bas, l'agence m'a appelé pour négocier, j'ai accepté et il m' a demandé de lui faire un mail de confirmation, ce que j'ai fais. maintenant suite ...

Par Gé
Département : Isère (38)
Question posée le 19/05/2015
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Nettoyage d'un parquet non vitrifié
Logement loué : entretien et travaux

merci maitre pour votre réponse, mais ce que je veux savoir c'est si il peut m'obliger à accepter le devis, mon propriétaire refuse que je nettoie uniquement la tache d'eau, il veut que je fasse faire tout l'appartement pour qu'il n'y ai pas de différence de couleur...

Par Charlie
Département : Sarthe (72)
Question posée le 18/05/2015
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Nettoyage d'un parquet non vitrifié
Logement loué : entretien et travaux

Merci maître pour votre réponse, donc mon propriétaire n'avait pas le droit d'une part de me prendre les clefs avant la fin de mon préavis et pour ma seconde question concernant le parquet, mon propriétaire peut-il m'imposer le nettoyage de tout l'appartement par u...

Par Charlie
Département : Sarthe (72)
Question posée le 18/05/2015
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Succession
Achat-vente d'un bien immobilier

Suite à une succession d'un studio de notre soeur qu'elle a acheté il y a 15 ans.Est il obligatoire de passer par un commissaire priseur pour évaluer le mobilier.Il y a,1 table.1 lit .2 chaises .1 canapé.1 buffet.1 frigo.1 machine à laver. cordialement.

Par Micheler
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/05/2015
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Nettoyage d'un parquet non vitrifié
Logement loué : entretien et travaux

j'ai posé mon préavis qui court jusqu'au 31 mai, mon propriétaire me réclame 237€ pour le nettoyage du parquet, quand je suis entré dans le logement, la pièce de vie est entièrement parqueté mais uniquement ciré avec de la cire pour mobilier, pas du tout vitr...

Par Charlie
Département : Sarthe (72)
Question posée le 18/05/2015
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Non paiement de loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, J'ai actuellement une locataire qui a du mal a payer son loyer correctement tout les mois, je suis obliger d'aller réclamer le loyer que je ne récupérés quand partie tous les mois (nous restons donc avec des "dû" tous les mois!! Quels sont mes recours?...

Par Patoche
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 18/05/2015
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Question sur une explusion
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Je suis hébergée en sous location seule avec mon bébé de 19 mois chez une personne en office HLM. Or j'ai découvert au hasard une lettre d'huissier pour loyer impayé datant d'une quinzaine de jour car la treve hivernal est terminé. L'huissier en a éga...

Par Nina
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/05/2015
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Chèque acompte locataire
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, J'ai fait faire des réparations en plomberie suite à une fuite dans un appartement dont je suis propriétaire. Le plombier que j'ai contacté a de mandé à mon locataire de lui faire un chèque de caution du montant du devis qu'il m'avait communiqué par ...

Par Praoli
Département : Calvados (14)
Question posée le 17/05/2015
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Rachat par dation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Cela fait à peine un an que j'ai acheté un appartement avec mon conjoint en passant par une agence immobilière et le notaire qu'elle nous a conseillé. Le propriétaire était un marchand de biens et avait son propre notaire. Nous avons obtenu les clés e...

Par Siri
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/05/2015
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Commission à agent immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour , Pourriez-vous me préciser si la seule publication d'une annonce de vente d'un bien sur internet comportant sa localisation approximative - sa commune de rattachement - , ainsi qu'une réponse par courriel partielle à une demande de renseignement...

Par Pyhrus
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/05/2015
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