Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Assurance et location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour je vous explique mon cas je suis actuellement en maladie mon assurance incapacité temporaire prend en charge les mensualités de mon crédit immobilier je voudrais savoir si je peut louer mon bien et toucher un loyer ainsi que l'assurance sachez que j'ai poser ...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Construction zone inondable
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour Ayant pour projet d'acheter un terrain de loisirs en zone inondable rouge et après consultation du PLU il est indiqué que toute construction ou stationnement de mobilehome caravane etc. est interdit sauf « les constructions visant à faciliter la production ...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Modalités concernant les couriers avec ar
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Je voudrais envoyer un courier avec AR au gestionnaire de mon appartement (appartement acheté dans le cadre de la loi demessine) pour lui signifier qu'au terme des 9 ans (durée du bail commercial) je compte m'opposer à la reconduction de ce bail. Je voudrai...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Demande de remboursement locapass
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Un organisme m'envoie un courrier pour me réclamer le paiement d'une avance locapass consentie en 2011. Nous avons quitté le logement concerné il y a plus de 10 ans et n'avons plus aucuns documents relatifs à cette avance LOCAPASS donc aucun moyen de prouve...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Renoncer à une vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous avons signé un contrat de vente exclusif avec une agence, celle ci à trouver un acheteur à un prix plus bas, l'agence m'a appelé pour négocier, j'ai accepté et il m' a demandé de lui faire un mail de confirmation, ce que j'ai fais. maintenant suite ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Nettoyage d'un parquet non vitrifié
Logement loué : entretien et travaux
merci maitre pour votre réponse, mais ce que je veux savoir c'est si il peut m'obliger à accepter le devis, mon propriétaire refuse que je nettoie uniquement la tache d'eau, il veut que je fasse faire tout l'appartement pour qu'il n'y ai pas de différence de couleur...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Nettoyage d'un parquet non vitrifié
Logement loué : entretien et travaux
Merci maître pour votre réponse, donc mon propriétaire n'avait pas le droit d'une part de me prendre les clefs avant la fin de mon préavis et pour ma seconde question concernant le parquet, mon propriétaire peut-il m'imposer le nettoyage de tout l'appartement par u...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (1)
Succession
Achat-vente d'un bien immobilier
Suite à une succession d'un studio de notre soeur qu'elle a acheté il y a 15 ans.Est il obligatoire de passer par un commissaire priseur pour évaluer le mobilier.Il y a,1 table.1 lit .2 chaises .1 canapé.1 buffet.1 frigo.1 machine à laver. cordialement.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Nettoyage d'un parquet non vitrifié
Logement loué : entretien et travaux
j'ai posé mon préavis qui court jusqu'au 31 mai, mon propriétaire me réclame 237€ pour le nettoyage du parquet, quand je suis entré dans le logement, la pièce de vie est entièrement parqueté mais uniquement ciré avec de la cire pour mobilier, pas du tout vitr...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (1)
Non paiement de loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai actuellement une locataire qui a du mal a payer son loyer correctement tout les mois, je suis obliger d'aller réclamer le loyer que je ne récupérés quand partie tous les mois (nous restons donc avec des "dû" tous les mois!! Quels sont mes recours?...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris









