Comment faire stopper des travaux illégaux sur une corpopriété
Problèmes de copropriété et syndic

Une copropriété de locaux à usage comm. gérée par un syndic.
Des locataires qui construisent un local, sans permis de construire, sur les parties communes afin d’augmenter leur visibilité commerciale. Il comprend un barbecue fixé à un mur de la copropriété.
Aucune attestation de conformité des installations n’a été fournie au syndic.
Aucune autorisation en AG n’a été accordée pour la construction.
Une demande a été faite par LAR au syndic, de mettre en demeure le propriétaire du local de faire stopper les travaux et de faire remettre en état.
Le syndic, invoque « une égalité de traitement » en signalant que des travaux ont été fait dans le passé sans autorisation par d’autres copropriétaires et de ce fait ces travaux doivent bénéficier de ces précédents.
Les travaux antérieurs invoqués = couverture d’une terrasse en partie commune par une véranda et la pose de caillebotis sur une terrasse également en partie commune.
Comment procéder pour faire stopper les travaux?
Merci.

Question posée le 31/05/2015

Par Tatonkimono

Département : Aude (11)

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