Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bjr. Nouveau copro (depuis nov dernier), j'ai demandé au syndic de me communiquer copie des annexes du PV de la derniere AG d'avril 2015. Il ne répond même pas à ma lettre recommandée ! Pourtant, il existe des textes qui prévoient ce type de demande : art. 33 d...

Une tuyauterie d alimentation d eau froide a été posée dans mes parties privatives sans mon consentement et sans etre averti. Ces travaux ont été voté en AG , sans mentionner que cette tuyauterie passée dans mon appartement, il est mentionné jusqu'à l apparte...

Bonjour à tous. Je vous explique un peu ma situation. J'ai déménagé récemment de mon ancien logement et 2/3 semaines après avoir signé l'état des lieux de sortie, mon ancien propriétaire m'annonce qu'il garde ma caution et qu'en plus il me réclame prè...

Bonjour un hussier s'est présenté chez moi aujourd'hui à 20 h et m'a dit que mon bailleur avait une dette qu'il ne payait pas donc je devais arrêter de payer mon bailleur et payer l'huissier il m'a demandé un rib pris mes coordonne et dit qu'il repasserait demain ....

Bonjour, En cas de travaux realisés dans une location (extension de 30m2 de l'habitation initiamement de 50m2) au frais du locataire avec accord oral du bailleur, peut on demander une indemnisation de ces travaux a la fin du bail en raison de la plus-value apportée? ...

A la libération du logement dont ils étaient locataires, ni le propriétaire ni ses représentants n'ont honoré le rendez vous fixé à mes enfants pour l'état des lieux et lis ont laissé, comme cela leur a été demandé par tel, la clé dans la boite aux lettres ...

Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente le 13 mars 2015, pour laquelle nous avons versé deux sommes: 8000€, correspondant à 5% du prix de vente 350€, correspondant aux frais d'enregistrement de la promesse de vente auprès des impôts. Le montant des ...

Mesdames messieurs bonjour, Je viens vers vous pour une question et je m'en excuse d'avance si je n'ai pas deja chercher dans ce forum avant de poster. Voila ,je veux savoir en tant que nouvel acquéreur d'un logement en date du 02 avril 2015 , je reçois cette semaine...

Bonjour, J'ai mis en location mon appartement via une agence. J'ai signé le mandat le 29avril. J'ai du réclamer, j'ai reçu le double du contrat le 1erjuin et là je découvre que c'est un contrat d'exclusivité d'un an, cela ne m'a pas été indiqué à la signatu...

nous avons signé un compromis de vente de notre maison , avec des acquéreurs en descembre 2014 , nous avons eus leur accord de prêt fin avril 2015 , alors que la signature final était pour le mois de mars 2015 , nous interdisons de recherche un autre logement , on...