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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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J'ai mis en vente les murs de mon local occupé par une locataire dont l'activité est une alimentation générale. Un client de l'agence immobilière à qui j'ai confié la vente demande, en garantie de paiement des loyers, à voir son bilan comptable. Est-il possib...

Par Chantal
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 10/06/2015
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Augmentation du loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour. Le bailleur peut il augmenter le montant du loyer de la somme qui lui convient au moment du renouvellement du bail avec le meme locataire ? Merci.

Par Tamtam
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/06/2015
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Bonjour, Nous sommes gérant d'une sci mon épouse et moi,nous avons quelques petits problèmes financier en se moment,Pouvons nous faire un emprunt au non de la sci pour se rembourser le compte courant associés ? Merci.

Par Lolo1987
Département : Doubs (25)
Question posée le 10/06/2015
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Coordonnées du cs
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour. Je connais les noms des membres du conseil syndical, et son Pt ( PV AG). Mais aucunes coordonnées ! Peut-on demander au syndic les coordonnées des membres du CS ou au moins l'adresse du Pt pour lui écrire ? Je vous remercie.

Par Bbpp
Département : Loiret (45)
Question posée le 10/06/2015
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Refus de syndic
Problèmes de copropriété et syndic

Bjr. Nouveau copro (depuis nov dernier), j'ai demandé au syndic de me communiquer copie des annexes du PV de la derniere AG d'avril 2015. Il ne répond même pas à ma lettre recommandée ! Pourtant, il existe des textes qui prévoient ce type de demande : art. 33 d...

Par Bbpp
Département : Loiret (45)
Question posée le 10/06/2015
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Une tuyauterie d alimentation d eau froide a été posée dans mes parties privatives sans mon consentement et sans etre averti. Ces travaux ont été voté en AG , sans mentionner que cette tuyauterie passée dans mon appartement, il est mentionné jusqu'à l apparte...

Par Thierry
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 10/06/2015
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Litige locataire/propriétaire facture eau
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour à tous. Je vous explique un peu ma situation. J'ai déménagé récemment de mon ancien logement et 2/3 semaines après avoir signé l'état des lieux de sortie, mon ancien propriétaire m'annonce qu'il garde ma caution et qu'en plus il me réclame prè...

Par Caryl42
Département : Loire (42)
Question posée le 10/06/2015
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Huissier et bailleur
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour un hussier s'est présenté chez moi aujourd'hui à 20 h et m'a dit que mon bailleur avait une dette qu'il ne payait pas donc je devais arrêter de payer mon bailleur et payer l'huissier il m'a demandé un rib pris mes coordonne et dit qu'il repasserait demain ....

Par Sadoun71
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 09/06/2015
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Droits apres realisation de travaux dans une location
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, En cas de travaux realisés dans une location (extension de 30m2 de l'habitation initiamement de 50m2) au frais du locataire avec accord oral du bailleur, peut on demander une indemnisation de ces travaux a la fin du bail en raison de la plus-value apportée? ...

Par Tamtam
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/06/2015
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Non restitution d'un dépot de garantie
Logement loué : résiliation du bail

A la libération du logement dont ils étaient locataires, ni le propriétaire ni ses représentants n'ont honoré le rendez vous fixé à mes enfants pour l'état des lieux et lis ont laissé, comme cela leur a été demandé par tel, la clé dans la boite aux lettres ...

Par Girard
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/06/2015
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