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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Justificatifs à demander au locataire en bail commercial
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai mis en vente les murs de mon local occupé par une locataire dont l'activité est une alimentation générale. Un client de l'agence immobilière à qui j'ai confié la vente demande, en garantie de paiement des loyers, à voir son bilan comptable. Est-il possib...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Augmentation du loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour. Le bailleur peut il augmenter le montant du loyer de la somme qui lui convient au moment du renouvellement du bail avec le meme locataire ? Merci.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonjour, Nous sommes gérant d'une sci mon épouse et moi,nous avons quelques petits problèmes financier en se moment,Pouvons nous faire un emprunt au non de la sci pour se rembourser le compte courant associés ? Merci.
Département : Doubs (25)
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Coordonnées du cs
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour. Je connais les noms des membres du conseil syndical, et son Pt ( PV AG). Mais aucunes coordonnées ! Peut-on demander au syndic les coordonnées des membres du CS ou au moins l'adresse du Pt pour lui écrire ? Je vous remercie.
Département : Loiret (45)
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Refus de syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Bjr. Nouveau copro (depuis nov dernier), j'ai demandé au syndic de me communiquer copie des annexes du PV de la derniere AG d'avril 2015. Il ne répond même pas à ma lettre recommandée ! Pourtant, il existe des textes qui prévoient ce type de demande : art. 33 d...
Département : Loiret (45)
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Tuyauterie pose par la copropriété dans mes parties privatives
Problèmes de copropriété et syndic
Une tuyauterie d alimentation d eau froide a été posée dans mes parties privatives sans mon consentement et sans etre averti. Ces travaux ont été voté en AG , sans mentionner que cette tuyauterie passée dans mon appartement, il est mentionné jusqu'à l apparte...
Département : Haute-Garonne (31)
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Litige locataire/propriétaire facture eau
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour à tous. Je vous explique un peu ma situation. J'ai déménagé récemment de mon ancien logement et 2/3 semaines après avoir signé l'état des lieux de sortie, mon ancien propriétaire m'annonce qu'il garde ma caution et qu'en plus il me réclame prè...
Département : Loire (42)
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Huissier et bailleur
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour un hussier s'est présenté chez moi aujourd'hui à 20 h et m'a dit que mon bailleur avait une dette qu'il ne payait pas donc je devais arrêter de payer mon bailleur et payer l'huissier il m'a demandé un rib pris mes coordonne et dit qu'il repasserait demain ....
Département : Saône-et-Loire (71)
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Droits apres realisation de travaux dans une location
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, En cas de travaux realisés dans une location (extension de 30m2 de l'habitation initiamement de 50m2) au frais du locataire avec accord oral du bailleur, peut on demander une indemnisation de ces travaux a la fin du bail en raison de la plus-value apportée? ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Non restitution d'un dépot de garantie
Logement loué : résiliation du bail
A la libération du logement dont ils étaient locataires, ni le propriétaire ni ses représentants n'ont honoré le rendez vous fixé à mes enfants pour l'état des lieux et lis ont laissé, comme cela leur a été demandé par tel, la clé dans la boite aux lettres ...
Département : Gironde (33)
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

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- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse









