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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Justificatifs à demander au locataire en bail commercial
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai mis en vente les murs de mon local occupé par une locataire dont l'activité est une alimentation générale. Un client de l'agence immobilière à qui j'ai confié la vente demande, en garantie de paiement des loyers, à voir son bilan comptable. Est-il possib...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Augmentation du loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour. Le bailleur peut il augmenter le montant du loyer de la somme qui lui convient au moment du renouvellement du bail avec le meme locataire ? Merci.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonjour, Nous sommes gérant d'une sci mon épouse et moi,nous avons quelques petits problèmes financier en se moment,Pouvons nous faire un emprunt au non de la sci pour se rembourser le compte courant associés ? Merci.
Département : Doubs (25)
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Coordonnées du cs
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour. Je connais les noms des membres du conseil syndical, et son Pt ( PV AG). Mais aucunes coordonnées ! Peut-on demander au syndic les coordonnées des membres du CS ou au moins l'adresse du Pt pour lui écrire ? Je vous remercie.
Département : Loiret (45)
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Refus de syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Bjr. Nouveau copro (depuis nov dernier), j'ai demandé au syndic de me communiquer copie des annexes du PV de la derniere AG d'avril 2015. Il ne répond même pas à ma lettre recommandée ! Pourtant, il existe des textes qui prévoient ce type de demande : art. 33 d...
Département : Loiret (45)
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Tuyauterie pose par la copropriété dans mes parties privatives
Problèmes de copropriété et syndic
Une tuyauterie d alimentation d eau froide a été posée dans mes parties privatives sans mon consentement et sans etre averti. Ces travaux ont été voté en AG , sans mentionner que cette tuyauterie passée dans mon appartement, il est mentionné jusqu'à l apparte...
Département : Haute-Garonne (31)
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Litige locataire/propriétaire facture eau
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour à tous. Je vous explique un peu ma situation. J'ai déménagé récemment de mon ancien logement et 2/3 semaines après avoir signé l'état des lieux de sortie, mon ancien propriétaire m'annonce qu'il garde ma caution et qu'en plus il me réclame prè...
Département : Loire (42)
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Huissier et bailleur
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour un hussier s'est présenté chez moi aujourd'hui à 20 h et m'a dit que mon bailleur avait une dette qu'il ne payait pas donc je devais arrêter de payer mon bailleur et payer l'huissier il m'a demandé un rib pris mes coordonne et dit qu'il repasserait demain ....
Département : Saône-et-Loire (71)
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Droits apres realisation de travaux dans une location
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, En cas de travaux realisés dans une location (extension de 30m2 de l'habitation initiamement de 50m2) au frais du locataire avec accord oral du bailleur, peut on demander une indemnisation de ces travaux a la fin du bail en raison de la plus-value apportée? ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Non restitution d'un dépot de garantie
Logement loué : résiliation du bail
A la libération du logement dont ils étaient locataires, ni le propriétaire ni ses représentants n'ont honoré le rendez vous fixé à mes enfants pour l'état des lieux et lis ont laissé, comme cela leur a été demandé par tel, la clé dans la boite aux lettres ...
Département : Gironde (33)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









