Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Compromie de vente pas dand le delai legal
Achat-vente d'un bien immobilier
nous avons signé un compromis de vente de notre maison , avec des acquéreurs en descembre 2014 , nous avons eus leur accord de prêt fin avril 2015 , alors que la signature final était pour le mois de mars 2015 , nous interdisons de recherche un autre logement , on...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (1)
Comment arriver a un accord avec les coproprietaires
Problèmes de copropriété et syndic
Madame ,Monsieur . j-ai fais l-acquisition de greniers dans une copropriete sur le Mans avec l'accord donne en Assemblee generale pour un amemagement en appartememt en 2005 par les coproprietaires.A la demande de raccordement electrique de l-appartement finalise,EDF ex...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Un propriétaire est-il tenu d'informer ses locataires de travaux ?
Logement loué : entretien et travaux
Nous avons emménagé dans notre logement il y a 2 ans. Le jour-même de notre emménagement, nous sommes dérangés par un bruit de marteaux-piqueurs : nous découvrons que notre appartement va être mitoyen à un énorme chantier de construction. Dans les faits, l'app...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Modification bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je quitte mon domicile conjoint avec mon ex mari et je le lui laisse. je vais signifier à l'agence mon départ et leur demander de modifier le bail. Peuvent ils pour quelques raisons que ce soit ne pas faire la modif et/ou annuler le bail ?. Je voudrais m'ass...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Brise vue terasse
Logement loué : entretien et travaux
bonjour j'ai loué recement un logement dans une coproprieté 3ieme et dernier etage avec grande terasse .un brise vue de 2m de hauteur existe deja entre ma terasse et celle de mon voisin , je voudraie mettre brise vue de 1,8 metre de hauteur sur les 2 coté restantes...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Vote assemblée générale
Problèmes de copropriété et syndic
syndic bénévole d'une petite copros de 5 lots nous avons toujours voté les décisions à raison de 1 vote par lot... un nouveau copropriétaire voudrait faire adopter la règle des tantièmes,!ce qui lui permètrait avec l'aide d'un autre de décider tout à son pro...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Pas d'accés goudronné jusqu'à notre maison
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, nous sommes 6 maisons pas reconnus en temps que lotissement sans accés par une route nous avons un chemin en terre très très abimé d'1km pour arriver à la route et pour atteindre aussi nos poubelles. Avons nous un moyen d'obliger le maire de construire une...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Problème avec la commune
Litiges entre voisins
Bonjour, Voilà le problème, je change mes enfants d'école donc de commune mais je reste habiter dans l'ancienne commune dans un logement communale ai-je le droit? et le maire m'a demandé de partir car mes enfants n'iront pas dans son école en septembre? Merci Co...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
je cherche un modèle de pouvoir donné par une SCI à son gérant pour assister à une Assemblée Générale de copropriétaires
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Demande de congé des locataires avec 2 loyers partiellement réglés
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour. J'ai reçu hier par courrier la demande de congé des locataires. Je voudrai leur accuser réception de ce courrier et leur préciser qu'ils sont toujours redevables de loyers. En effet deux loyers ont été versés partiellement. Ces mensualités non pas étÃ...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









