Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Voilà le problème, je change mes enfants d'école donc de commune mais je reste habiter dans l'ancienne commune dans un logement communale ai-je le droit? et le maire m'a demandé de partir car mes enfants n'iront pas dans son école en septembre? Merci Co...

je cherche un modèle de pouvoir donné par une SCI à son gérant pour assister à une Assemblée Générale de copropriétaires

Bonjour. J'ai reçu hier par courrier la demande de congé des locataires. Je voudrai leur accuser réception de ce courrier et leur préciser qu'ils sont toujours redevables de loyers. En effet deux loyers ont été versés partiellement. Ces mensualités non pas étÃ...

en vacances en martinique depuis 2jours pour mon travail, a l hotel pour la semaine;j ai visité un meublé pour la semaine suivante, j ai versé le montant d'une semaine et la caution, sans aucun contrat signé;Je me suis retracté le lendemain pour raison familiales.L...

Bonjour L'appartement dont je suis propriétaire et qui est loué, bénéficie d'une fosse sceptique. Dois je informer mon locataire que le raccordement des eaux usées va se faire sur le tout à l'égout ? si oui comment l'informer? (lettre recommandée) et dans quel d...

Bonjour, Actuellement en location d'un logement vide privé depuis le 13 décembre 2014, je me suis vu attribué un logement à caractère social au 15 juin 2015. Tel que le défini l'article L. 351-2 du Code de la construction et de l'habitation (1) : le délai de ...

Bonjour, je suis ds un logement meublé dans un immeuble mais ce n'est pas un logement social. Je pars le 13/06/15 et le propriétaire me dit que tout mois engagé est dû en entier. Est-ce vrai?

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Puis-je résilier le bail de 3 ans pour y vivre et surtout à quel moment. En instance de divorce, sans emploi, je souhaite occuper mon logement. Cordialement.

bonjour un pasage pieton séparant nos deux proprieté a été vendu par la mairie a la demande de mon voisin sur ce passage qui mène à des champs j'ai un portillon ainsi que lui et chacun a des murs privatif de chaque coté du dit passage ( 1 mt de large et qui sé...

Une copropriété de locaux à usage comm. gérée par un syndic. Des locataires qui construisent un local, sans permis de construire, sur les parties communes afin d’augmenter leur visibilité commerciale. Il comprend un barbecue fixé à un mur de la copropriété...