Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, j'ai acquis un appartement le 4 juillet 2014. Ce même jour, nous avons relevé le compteur d'eau en compagnie de l'agent immobilier et du vendeur. Aujourd'hui, la copropriété m'a appris que le vendeur avait déclaré 248m3 d'eau fin décembre 2013. Hors le r...

Nous avons trouvé le bien immobilier de nos rêves. Bonne entente avec le vendeur et nous signons une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives. 3 mois avant, une offre d'achat valable 2 mois et soumise à conditions, avait d'abord été faite au v...

mes parents mariés en communauté ont conclu une promesse de vente d'un appartement acheté après leur mariage avec signature chez le notaire dans un mois ma mère est alzheimer mais mon père n'a pas la tutelle ni la sauvegarde de justice .un certificat médical est ...

Bonjour.nous sommes portés garant pour une location d un appartement et nous souhaitons savoir si il est possible de s en retirer et si le locataire va devoir quitter le logement ou si il va lui être demandé un autre garant. Dans l attente d une réponse je reste à...

Bonjour , Divorcée en 2011 , Le logement familial a été gardé en indivision (50%/50%) pour une durée de 5 ans . J'y réside avec les enfants en réglant une indemnité locative . que se passe t il au terme des 5 ans si les deux partis desirent racheter le bien...

Mon locataire de local commercial ne paye plus le loyer. J'ai envoyé un recommandé pour lui indiquer de quitter le local comme convenu dans le bail. Il n'a pas récupéré le recommandé et n est plus joignable que faire pour qu il quitte le local à la date indiqué ...

ma fille et sa colocataire, étudiantes, ont loué un appartement il y a presque 2 ans. Un état des lieux a été fait mais la gérante de la propriétaire ne l'a pas remis de suite...c'est au moment de la fin du bail(10 mois plus tard) que nous avons constaté qu'ell...

Nous avons visité une maison avec une agence A le 21/03. Depuis nous n'avons eu aucun contact avec lui. Puis l'agence X qui nous a fait visiter plusieurs biens nous la propose. Nous disons que nous avons deja vu avec agence A. Mais agence X nous dit que nous ne somm...

Nous avons effectue des travaux dans le vide sanitaire que nous louons (proprietaire sogemac). Celui ci nous assigne que nous n'avions pas le droit de les effectuer car cela mettait en danger les fondations. Avant de faire les travaux nous avons 2 sociétés pros qui no...

QUESTION : Puis-je acheter ce bien en mon nom propre avec une clause de remploi. Pourquoi ? FAITS : Nous sommes mariés sous le régime légal depuis 1984 et sommes imposables à l’ISF. En 2004, mes parents m’ont fait une donation de deux biens immobiliers. En 2013...