Questions - réponses : Droit de l'immobilier

ma fille et sa colocataire, étudiantes, ont loué un appartement il y a presque 2 ans. Un état des lieux a été fait mais la gérante de la propriétaire ne l'a pas remis de suite...c'est au moment de la fin du bail(10 mois plus tard) que nous avons constaté qu'ell...

Nous avons visité une maison avec une agence A le 21/03. Depuis nous n'avons eu aucun contact avec lui. Puis l'agence X qui nous a fait visiter plusieurs biens nous la propose. Nous disons que nous avons deja vu avec agence A. Mais agence X nous dit que nous ne somm...

Nous avons effectue des travaux dans le vide sanitaire que nous louons (proprietaire sogemac). Celui ci nous assigne que nous n'avions pas le droit de les effectuer car cela mettait en danger les fondations. Avant de faire les travaux nous avons 2 sociétés pros qui no...

QUESTION : Puis-je acheter ce bien en mon nom propre avec une clause de remploi. Pourquoi ? FAITS : Nous sommes mariés sous le régime légal depuis 1984 et sommes imposables à l’ISF. En 2004, mes parents m’ont fait une donation de deux biens immobiliers. En 2013...

Jai une roulotte sur un terrain de camping, depuis plus de 25 ans, ai-je le droit de louer car je suis à l extérieure de la province pour 3 a 5 ans ? Car les proprietaire me dise que jai pas le droit, est ce a eu la descision finale ?

bonsoir Maître. Nous sommes copropriétaire avec mon père dans un immeuble qui a 6 lots et représentant 708èmes des quote-part total. Le problème qui se pose et qu'un couple marié détient à lui seul 3 lots et 473/708èmes ils ont donc la double majorité des vo...

Bonjour, le propriétaire du logement que je louais a retenu sur mon dépôt de garantie des sommes indues. J'ai donc réclamé ces sommes. Loin de rembourser, il répond que le papier peint présentait des accrocs et qu'il a dû le changer. Il veut donc maintenant q...

Bonjour, nous nous sommes mariés sous régime de la séparation des biens ( soit disant par rapport à l'entreprise qui aujourdhui n existe plus )et mon conjoint à d'ailleurs acheté sa maison avant le mariage. cependant pour l'aider, j'ai à l'époque contracter ...

Je souhaite acquérir une maison neuve qui est jumeler a une identique. Nous avons fait une offre et le propriétaire l'a accepter puis a vendu l'autre maison et 2 jours après l'on nous annonce que le prix de la maison augmente de 10 000 euros et qu'il est non negociab...

bonjour, je suis en attente de signature de bail locatif dans la maison familiale (de ma grand mère décédée il y a 4ans). Cette maison est en indivision entre 5 parts (mes oncles et tantes). J'avais eu l'accord oral que tout le monde était d'accord sur le bail, et...