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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Travaux dans maison en location
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, ma grand mère loué une petite maison depuis 17ans et aujourd'hui il y a des problèmes d'humidité autour des fenêtres.la propriétaire ne veut pas faire de travaux et refuse de changer les fenêtres.mes grand parents sont malades et l'humidité n'arrange ri...

Par Jess11590
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 17/01/2016
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bonjour,mes parents ont une maison éstimé a 120000euros,ils ont été au notaire avec mon frére(sans moi)pour faire un contrat entre eux;le contrat est soit disant le suivant:mon frére paye un loyer tout les mois au parent jusqu'a ce qu' il atteigne la somme de 1200...

Par Nico
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 17/01/2016
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Manquement d'une entreprise à ses obligations légales
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour Une entreprise de bâtiment travaille chez mes voisins (elle est immatriculée au RCS, un devis a été établi). L'entrepreneur n'a pas souscrit d'assurance le couvrant pendant la durée des travaux. Que risquent mes voisins en cas d'accident d'un ouvrier ? Pe...

Par Annemaiso
Département : Essonne (91)
Question posée le 17/01/2016
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Augmentation de loyer
Logement loué : entretien et travaux

Suite à de nombreux travaux de rénovation sur l' appartement et l'ensemble du quartier, celui-ci dépendant de la Mairie, une augmentation de 28%(90 euros en moyenne) est imposée avec rétroactif de 4 mois(signalé après les travaux ).Ce sont des logements prévus p...

Par Yoyo51
Département : Marne (51)
Question posée le 16/01/2016
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Mon voisin a été condamné en appel à me verser des d_i. Existe-t-il un délai d'expiration pour les lui réclamer et dans l'affirmative, quel est-il ? Merci pour votre réponse

Par Toulouse31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/01/2016
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Quelles sont nos obligations à des agences?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons visiter un bien il a un an avec une agence puis revisité il y a 6 mois par le biais d'un notaire (pour les 2 fois sans bon de visite)mais le prix était trop élévé et lorsque nous avions annoncé notre proposition aux 2 agents, ils nous ont di...

Par 64nilo
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/01/2016
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Entretien chaudiere location
Logement loué : entretien et travaux

bonjour, nous sommes en location depuis 4 ans et l'entretien de la chaudière ne nous est pas facturée directement mais au propriétaire qui nous le refacture dans les charges. Or je viens de m’apercevoir qu'il nous refacture la somme de 195 euros correspondant Ã...

Par Thoman
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 15/01/2016
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Bonjour,mon père agé de 90 ans a fait rénové sa véranda en 2015. Ses voisins nous ont assigné en justice car pour eux des ouvertures donnaient sur leur proprièté. Aucunes fenêtres ouvrantes n a été posé, c est juste pour l aspect et pour l'esthétisme de l e...

Par Patounet
Département : Marne (51)
Question posée le 13/01/2016
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Changer règlement de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonsoir J'ai fait part au syndic mon souhait de réactualiser le règlement de copropriété (l'actuel n'est pas conforme). La réponse du syndic est la suivante : vous nous adressez en recommandé vos propositions, elles seront validées. Ce sera à votre charge, en...

Par Luna
Département : Nord (59)
Question posée le 13/01/2016
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Diference de loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Vilogia finit de construire le 8/2010 4 maisons identiques T 4 de 93M3 avec un loyer de 1037€ pour un salaire minimum de 2500€.étant le premier locataire le 9/2010 j ai pu choisir une des 4 locations.il y a 3 ans l un paye le loyer 957€ et à ce jour il paye 995â...

Par Patboy59
Département : Nord (59)
Question posée le 13/01/2016
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