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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Resiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Un couple (ni marié, ni pacsé) loue un logement en signant un bail conjointement. Le couple se sépare. Monsieur quitte le logement sans laisser d'adresse. Madame reste dans le logement et en assume seule les charges locatives. Elle souhaite aujourd'hui résilier le b...
Département : Moselle (57)
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Révision chaudière
Logement loué : entretien et travaux
Je suis propriétaire d une maison individuelle j'ai changé la chaudière le 15 septembre 204 à quelle date mon locataire doit il faire la révision
Département : Deux-Sèvres (79)
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Puis je céder mon appartement en location vente?
Achat-vente d'un bien immobilier
puis je céder mon appartement en location vente sur plusieurs années?
Département : Loire (42)
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Puis louer un appartement qui n'est pas aux normes électricité
Achat-vente d'un bien immobilier
puis je louer un appartement qui n'est pas aux nouvelles normes électriques?
Département : Loire (42)
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Remuneration huissier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
après jugement en ma faveur loyers impayés 3000€ dossier remis à huissier pas de résultat notes importantes demandé par huissier 300€ que faire pour arreter les frais et entrer dans mon du
Département : Loire (42)
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Reprise logt /proprétaire
Logement loué : résiliation du bail
locataire à la signature du bail projette de construire , acquisition terrain après 1 an de bail , permis de construire au bout de 2 ans ; annule son projet 4 mois avant l'échéance du bail. le propriétaire agé de plus de 70 ans souhaite récupérer cette mai...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Conflit avec nouveau bailleur social /usages des fonds publiques ...
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous sommes locataires,nous étions sur un bail privé avec des logements non conventionnés. Suite a la vente de notre propriétaire des deux immeubles a une société HLM financé avec des fonds publique en (P.L.A.I.et P.LU.S)(logements de plus de 5 ans) ...
Département : Isère (38)
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Dans le calcul des parts des associés d'une SCI familiale, doit on prendre en compte les cotisations versées tous les mois afin de régler les factures ou autres petites dépenses?
Département : Indre-et-Loire (37)
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Droit immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
J ai demandé un depuis ils m ont envoyé uniquement une lettre d huissier me réclamant le retard avant saisie de ma maison il se prélevé toujours de l échéance principale et on stoppé l échéancier pour rembourser le retard qu elles sont mes recours
Département : Gironde (33)
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Bail de location immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Ma question et la suivent : Quel et le risque pour un propriétaire qui met sont bien à louer avec un bail a durée indéterminé ou à vie ? Je pourrai avoir des problèmes en cas de non payement des loyers, en cas des problèmes d’incivilité vers...
Département : Val-d'Oise (95)
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