Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je souhaite procéder à l'achat d'une maison mais le propriétaire et son voisin sont en procès actuellement concernant des travaux de fosse septique et de remblai. Quels risques j'encoure à acheter cette maison d'un point de vue juridique? Puis-je inscrire ...

bonjour en 2008 j'ai contracté un pret relais de 75OO0 e il est arrivé à echeance car je n'ai pas pu vendre en deux ans le bien; s'en suit une vente forcée avec la procedure longue bien connue(tribunaux,saisie et vente forcée huissiers,saisie sur compte....)....j...

ma fille loue un appartement meublé depuis maintenant 4 ans ça fait deux années de suite qu'elle subit une augmentation de charges de 20€ par mois , soit en deux ans 40€/mois, est ce normal, est ce que nous devons lui demander un justificatif pour ces augmentatio...

Divorce en 1966 acheté un bien en1960 marier en 1963 à ce jour comment justifier ma propriété complète de mon bien 50 ans plu tardmerci

bonjour mon terrain non constructible pour le moment est au centre d'un projet immobilier présenté et mené par un promoteur son offre aménager et viabiliser son projet + mon terrain de 1000m2 en me laissant que 200 à 300 m2 ou en achetant mon terrain à 12 euros du...

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. 20 000€ ont été séquestré par l'agent immobilier en guise d'acompte. Je me suis rétracté après avoir envoyé 3 lettres de refus ( conforme au compromis) L'agent immobilier exi...

Bonjour, un voisin a subi l'incendie de sa maison. je possède une maison secondaire et souhaite lui louer pendant 1 an 1/2, ou 2 ans maxi, une partie de cette maison. C'est son assurance qui prend en charge le paiement du loyer et charges. Qui doit établir le bail ? m...

Bonjour, nous louons un garage fermé à un loueur pro, ces garages sont extérieurs avec accès par la rue et par un portail, le lieu n'est pas du tout entretenu et non sécurisé, le portail ne ferme quasi plus et des individus peuvent rentrer et sortir à souhait, l...

Bonjour, Ayant reçu ce matin un courrier du Nouveau Syndic celui ci me demande des questions qui me paraissent d'ordre privées " Fiche de renseignement du Propriétaire" 1° Identification du propriétaire 2° Le cas échéant, Identification du locataire...

SCEA en cours de création pour achat terrain agricole: l'objet peut-il être la location à une entreprise agricole ou doit elle obligatoirement exploiter? Les actionnaires peuvent-ils utiliser une partie du foncier à des fins privées (potager collectif, arboretum...