Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, nous avons déclaré un sinistre habitation pour la grele de juin 2014 (tuiles cassées). Nous vendons. Nous avons été indemnisés pou changer la toiture et les réparations n'ont pas été effectuées. Nous souhaitons conserver cet argent et ne pas informer ...

Bonjour, Une agence gère un appartement que j'ai mis en location. Cette agence est censée payer les appels de fonds dès qu'ils sont envoyés, à savoir une fois par trimestre. Pendant six mois, l'agence n'a rien payé et c'est le jour même où le paiement devait ê...

J'ai un contrat je ne comprends rien a cette article si quelqu'un peut me traduire cela serai simpa : Les pièces particulières constitutives du marché prévalent, en cas de contradictions ou de discordances entre elles, dans l'ordre chronologique décroissant où e...

Bonjour, Je souhaiterais aider financièrement ma fille dans l'acquisition de son premier appartement. Pour cela, j'envisage de contracter un emprunt auprès de ma banque à hauteur de 25 000 / 30 000 €, somme que je donnerai ensuite à ma fille et qui constituera ...

Bonjour, ma grand mère loué une petite maison depuis 17ans et aujourd'hui il y a des problèmes d'humidité autour des fenêtres.la propriétaire ne veut pas faire de travaux et refuse de changer les fenêtres.mes grand parents sont malades et l'humidité n'arrange ri...

bonjour,mes parents ont une maison éstimé a 120000euros,ils ont été au notaire avec mon frére(sans moi)pour faire un contrat entre eux;le contrat est soit disant le suivant:mon frére paye un loyer tout les mois au parent jusqu'a ce qu' il atteigne la somme de 1200...

Bonjour Une entreprise de bâtiment travaille chez mes voisins (elle est immatriculée au RCS, un devis a été établi). L'entrepreneur n'a pas souscrit d'assurance le couvrant pendant la durée des travaux. Que risquent mes voisins en cas d'accident d'un ouvrier ? Pe...

Suite à de nombreux travaux de rénovation sur l' appartement et l'ensemble du quartier, celui-ci dépendant de la Mairie, une augmentation de 28%(90 euros en moyenne) est imposée avec rétroactif de 4 mois(signalé après les travaux ).Ce sont des logements prévus p...

Mon voisin a été condamné en appel à me verser des d_i. Existe-t-il un délai d'expiration pour les lui réclamer et dans l'affirmative, quel est-il ? Merci pour votre réponse

Bonjour, Nous avons visiter un bien il a un an avec une agence puis revisité il y a 6 mois par le biais d'un notaire (pour les 2 fois sans bon de visite)mais le prix était trop élévé et lorsque nous avions annoncé notre proposition aux 2 agents, ils nous ont di...