Droit de l'immobilier
Est-ce-qu'on peut enregistrer un locataire
Litiges entre voisins
Bonjour, Je suis propriétaire d'un duplex, le locataire du bas fait beaucoup de bruit. Pour en avoir la preuve le locataire du haut a un enregistrement en sa possession...ma question...Est-ce-que je peux utiliser cette enregistrement pour avertir la locataire du bas sans mettre le locataire du haut dans le trouble (poursuite pour atteinte au droit de la personne)
Question posée le 21/01/2016
Par Chasmaille
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