Questions - réponses : Droit de l'immobilier

L'AG des copropriétaires m'a régulièrement vendu des WC communs mitoyens à mon studio. Mais un voisin dispose encore d'un droit de jouissance dessus, inutilisé puisque ces WC à la turque sont désaffectés depuis bien longtemps. Ce droit de jouissance "théorique"...

Bonjour, Je voudrais savoir si la Loi ALUR rend illicite l'interdiction de colocation figurant sur un règlement de copropriété. Il s'agit d'un immeuble de banlieue dans le 93 sans aucun standing. Et au cas où ce serait interdit, quelle est la parade (faire un cont...

après l'envoi le 10/6 d'une première lettre recommandée pour résilier notre bail de location (fin de préavis 10/09), nous nous nous sommes rendus compte que notre ville était en zone tendue et que l'on pouvait bénéficier d'un préavis réduit (lois Allur et Macr...

Bonjour, j'ai acheté en copropriété (2 maisons qui partagent leurs canalisations, 4 copropriétaires) en janvier 2015. L'arrivée d'eau (et compteur) générale arrivent dans la cave de ma voisine, avant de passer sous une cour pour arriver à ma maison. En AG en 20...

Bonjour Je loue actuellement un appartement via une agence immobilière. L'agence met a disposition un espace en ligne afin de gerer son compte et payer le loyer. Je procede donc au paiement de mes factures en ligne, par carte bancaire. Seulement voila, l'agence me fac...

Bonjour, Je veux résilier un contrat construction ccmi que j'ai signé il y a plus de 2 mois , je voudrais savoir si le constructeur à le droit de me demander des frais? J'ai signé son contrat mais je n'ai pas signé de compromis de vente pour le terrain et pas d'of...

Bonjour nous avons acheter une maison et une partie de son terrain en avril. L'ancien propriétaire était tenus de vider les lieux de ses affaire ( bazars énorme) cela n étant pas fait un.séquestre a été fait a la signature. Lors de travaux a l extérieur le terra...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité d'un appartement, et il a décidé d'y emménager avec un ami. L'appartement nous appartenant à tous les deux, nous nous sommes mis d'accord pour que son ami me verse un demi-loyer et règle la moitié des charges. Mon fr...

Bonjour, j'aurais une question svp concernant ma construction récente. J'ai fais construire en limite de propriété d'un mur qui appartient à ma voisine ... par contre toute l'eau des tuiles du mur (pente uniquement dans ma direction) et des appentis adossés coulen...

Bonjour, Je souhaite acquérir un terrain qui appartient à un ami proche. Il possède ce terrain depuis très longtemps mais n'a jamais réussi â le vendre en terrain constructible car la dde lui refuse la sortie en route départementale. Ayant déboursé beaucoup...