Charges et reglement de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Je suis propriétaire d'une SCI qui a un règlement de copropriété au sous sol pour 50 millième. Il est noté dans mon règlement de copropriété je cite "le copropriétaire du sous sol ne devra supporter dans les charges communes de l'immeuble que les réparations foncières telle que définies dans l'art. 606du CC et à concurrence de sa part soit 50 millième".Dois je supporter les appels de fonds de provisions sur charges communes qui ne correspondent pas aux travaux définis dans l'art. 606. ou ne dois je payer que pour ce type de travaux qui doivent êtres votés en assemblée.
D'avance merci de votre éclairage.

Question posée le 31/07/2016

Par Lisa

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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