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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Nous avons réalisé un prêt immobilier auprès de la banque BNP Paribas par l’intermédiaire d'une courtière. La vente finale était prévue au plus tard pour le 29 juillet dernier. En date de 12 juillet la conseillère nous informe qu’il y a eu une ...

Par Kahina
Département : Paris (75)
Question posée le 17/08/2016
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Rachat de fioul
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, nous sommes les derniers locataires de la maison car notre propriétaire souhaite la vendre. nous avons rempli la cuve de fioul pour l'hivers et il nous reste 1200L. le propriétaire doit il racheter le fioul ou doit on se débrouiller pour le revendre en sacha...

Par Steffly70
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 16/08/2016
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Delai pour regulariser un loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

1/Nous avons adressé un courrier à notre locataire en mars 2016 lui indiquant une régularisation du loyer selon indice. Peut-on régulariser sur un an (donc depuis mars 2015) ou doit-on régulariser depuis mars 2016 (date du courrier) ? 2/En ce qui concerne les c...

Par Natlhe
Département : Loiret (45)
Question posée le 13/08/2016
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Bonjour Séparée depuis 9 ans (pas mariés ni pacsés) depuis 6 ans je vis dans les Alpes Maritimes où j'ai dû me reconstruire difficilement et dans la précarité avec ma fille Là, je rencontre de nouvelles difficultés financiéres. J'ai demandé à mon ex de m...

Par Ophedo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 12/08/2016
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Terrain enclavé
Litiges entre voisins

mes parents decedes nous vendons la maison ;derriere cette derniere un terrain de 7 ares à se partager entre 5; moi j'ai construis à l'autre bout de la proprieté il ya 34 ans;donc les 7 ares entre les 2 maisons sont enclavés,mes 2 sœurs veulent chacu...

Par Pat1954
Département : Vosges (88)
Question posée le 10/08/2016
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Bail de location vide de 4 mois, comment faire?
Logement loué : résiliation du bail

Le bailleur et moi même (locataire) souhaitons conclure un bail de 4 mois pour une location vide. Est-ce possible ? Devons nous recourir à un bail de location saisonnière le cas échéant ? Merci d'avance !

Par Solenne
Département : Paris (75)
Question posée le 10/08/2016
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Peut un syndic faire supprimer le seul point d'eau des parties communes d'une petite copropriété de 5 villas individuelles? (Il y a une borne d'incendie sur place alimenté par la commune.)

Par Xpersc
Département : Var (83)
Question posée le 10/08/2016
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Besoin d'être rassurée sur mon achat de maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour une maison le 18/06. La maison était louée les locataires sont partis au 01/07 malgré une fin de bail le 30/10. La propriétaire a t elle le droit de relouer la maison en attendant notre entrée début novembre?...

Par Dimika61
Département : Orne (61)
Question posée le 10/08/2016
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Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à but locatif qui a subi un dégât des eaux en juillet 2014 suite à une tempête (toiture arrachée). La réfection complète de cette toiture s'est alors révélée nécessaire. Cependant vu la lenteur du syndic ain...

Par Jadec
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 09/08/2016
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Association loi 1901
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, Nous recherchons une maison à louer afin de pouvoir aboutir à l'ouverture de notre projet , une MAM (maison d'assistantes maternelles ). Beaucoup de maisons sont sous la loi pinel , nous aimerions savoir si notre association loi 1901 peu louer un bien sous ...

Par Sosossbal
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 09/08/2016
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