Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Problème de mitoyenneté
Litiges entre voisins
Bonjour,voici mon problème , la limite de mon jardin est en aplomb du jardin de mon voisin d'environ dix mètres ; des ronces envahissent mon terrain provenant du mur de soutènement , mon voisin m'affirme que ce n'est pas à lui d'entretenir la partie haute du mur ; e...
Département : Jura (39)
Voir les réponses (0)
Restitution de caution
Logement loué : résiliation du bail
J'ai été locataire d'une maison meublée j'ai signé un bail d'un an mais pour des problèmes de finance j'au dû rendre le logement 6 mois après donc avant la fin du bail. Puis je récupérer tout de même la caution ?
Département : (98)
Voir les réponses (1)
Copropriété - quote part indéterminée
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour J'ai fait l'acquisition en 2006 d'un duplex dans une maison de village en copropriété. 1. Le descriptif de division fait par notaire en 1988 stipule dans la description des lots la mention : "Lot n°... et une quote part indéterminée des parties commun...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Demande de mais droit
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bjour je suis rentrer dans l urgence LE 26 SEPTEMBRE donc j ai demenager pour recuperer ma fille c est pour sa j ai fait apel a une agence IMMOBILIERES payers 624.00E ET TROUVER L APPARTEMENT LE PROPRIETAIRE MA DEMANDER 6 MOIS DE LOYERS A 600E PLUS 2 MOIS DE GARANTIE ...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Obligations bailleur
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, je suis locataire d'un appartement en rez de jardin dans une résidence qui comprend aussi un immeuble de 3 étages. Plusieurs logements donnent sur un petit square (Non fermé) appartenant au même bailleur. Beaucoup de voisins amènent leurs chiens pour faire...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Revente contrat de construction
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma compagne et moi même désirons revendre à la fois le terrain (pour lequel tous les permis ont été octroyés) et le contrat de construction. Les fondations ont été faites. Le constructeur a bien été informé et m'a signifié qu'il demanderait de...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Rachat de part suite à séparation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis passé avec mon ex copine mais nous sommes séparés. Nous avons acheté un terrain sur lequel une maison est en cours de construction. Lors de l'achat du terrain, le notaire a notifié les quote-parts de chacun correspondant aux apports de chacun, et...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Erreur / prêt immobilier/ indemnités dus au retard à payer aux vendeu
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons réalisé un prêt immobilier auprès de la banque BNP Paribas par l’intermédiaire d'une courtière. La vente finale était prévue au plus tard pour le 29 juillet dernier. En date de 12 juillet la conseillère nous informe qu’il y a eu une ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Rachat de fioul
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, nous sommes les derniers locataires de la maison car notre propriétaire souhaite la vendre. nous avons rempli la cuve de fioul pour l'hivers et il nous reste 1200L. le propriétaire doit il racheter le fioul ou doit on se débrouiller pour le revendre en sacha...
Département : Haute-Saône (70)
Voir les réponses (0)
Delai pour regulariser un loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
1/Nous avons adressé un courrier à notre locataire en mars 2016 lui indiquant une régularisation du loyer selon indice. Peut-on régulariser sur un an (donc depuis mars 2015) ou doit-on régulariser depuis mars 2016 (date du courrier) ? 2/En ce qui concerne les c...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen









