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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Problème de mitoyenneté
Litiges entre voisins
Bonjour,voici mon problème , la limite de mon jardin est en aplomb du jardin de mon voisin d'environ dix mètres ; des ronces envahissent mon terrain provenant du mur de soutènement , mon voisin m'affirme que ce n'est pas à lui d'entretenir la partie haute du mur ; e...
Département : Jura (39)
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Restitution de caution
Logement loué : résiliation du bail
J'ai été locataire d'une maison meublée j'ai signé un bail d'un an mais pour des problèmes de finance j'au dû rendre le logement 6 mois après donc avant la fin du bail. Puis je récupérer tout de même la caution ?
Département : (98)
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Copropriété - quote part indéterminée
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour J'ai fait l'acquisition en 2006 d'un duplex dans une maison de village en copropriété. 1. Le descriptif de division fait par notaire en 1988 stipule dans la description des lots la mention : "Lot n°... et une quote part indéterminée des parties commun...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Demande de mais droit
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bjour je suis rentrer dans l urgence LE 26 SEPTEMBRE donc j ai demenager pour recuperer ma fille c est pour sa j ai fait apel a une agence IMMOBILIERES payers 624.00E ET TROUVER L APPARTEMENT LE PROPRIETAIRE MA DEMANDER 6 MOIS DE LOYERS A 600E PLUS 2 MOIS DE GARANTIE ...
Département : Morbihan (56)
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Obligations bailleur
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, je suis locataire d'un appartement en rez de jardin dans une résidence qui comprend aussi un immeuble de 3 étages. Plusieurs logements donnent sur un petit square (Non fermé) appartenant au même bailleur. Beaucoup de voisins amènent leurs chiens pour faire...
Département : Drôme (26)
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Revente contrat de construction
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma compagne et moi même désirons revendre à la fois le terrain (pour lequel tous les permis ont été octroyés) et le contrat de construction. Les fondations ont été faites. Le constructeur a bien été informé et m'a signifié qu'il demanderait de...
Département : Moselle (57)
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Rachat de part suite à séparation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis passé avec mon ex copine mais nous sommes séparés. Nous avons acheté un terrain sur lequel une maison est en cours de construction. Lors de l'achat du terrain, le notaire a notifié les quote-parts de chacun correspondant aux apports de chacun, et...
Département : Gironde (33)
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Erreur / prêt immobilier/ indemnités dus au retard à payer aux vendeu
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons réalisé un prêt immobilier auprès de la banque BNP Paribas par l’intermédiaire d'une courtière. La vente finale était prévue au plus tard pour le 29 juillet dernier. En date de 12 juillet la conseillère nous informe qu’il y a eu une ...
Département : Paris (75)
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Rachat de fioul
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, nous sommes les derniers locataires de la maison car notre propriétaire souhaite la vendre. nous avons rempli la cuve de fioul pour l'hivers et il nous reste 1200L. le propriétaire doit il racheter le fioul ou doit on se débrouiller pour le revendre en sacha...
Département : Haute-Saône (70)
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Delai pour regulariser un loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
1/Nous avons adressé un courrier à notre locataire en mars 2016 lui indiquant une régularisation du loyer selon indice. Peut-on régulariser sur un an (donc depuis mars 2015) ou doit-on régulariser depuis mars 2016 (date du courrier) ? 2/En ce qui concerne les c...
Département : Loiret (45)
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu









