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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Achat d'un appartement vefa
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J ai réservé un appartement en vefa le 21 février. Celui ci est un ancien f5 divisé en deux lots f2. J'ai signé l acte de vente au notaire le 30 juin. Sur celui ci il est stipulé que j ai acquéri l appartement en 5 pièces. J ai contacté le notaire ...

Par Foxgreen
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 19/07/2016
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Le bon de visite en agence immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, après avoir fait une visite et signé un bon de visite chez une agence (pas mandataire exclusif), puis aller dans une autre agence qui propose le même bien moins cher sans encourir de poursuite de la 1ère agence?

Par Minadra
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/07/2016
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Loyer ex concubin sur indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai acheté une maison avec mon ex compagnon en indivision. Les parts sont de 62.44 % pour moi et 37.56 % pour Monsieur. J'ai quitté le domicile depuis le 10 mai, lui est resté avec son fils de son premier mariage dans la maison. Nous avions contracté un prêt...

Par Angel
Département : Essonne (91)
Question posée le 19/07/2016
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Encaissement chèque
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Madame, Monsieur, Bonjour, Mon épouse et moi étions sur le point de signer le bail pour une location d'une maison. Nous avions donné un chèque de caution aux propriétaires avant de signer le bail. Aujourd'hui, les propriétaires ne veulent plus nous louer ...

Par Loicavelin
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 19/07/2016
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Mise en location d'un bien avec ptz
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un studio acquis il y a 3 ans. Avec mon mari nous souhaitons acheter plus grand. Apparemment comme notre prêt comporte une partie à taux zéro nous avons des contraintes quand à la mise en location de ce bien. Pouvez vo...

Par Gloomielle
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/07/2016
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Copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. La gardienne de l'immeuble utilise 3 locaux, étant des parties communes, fermés à clés pour son usage personnel. Que peut on faire pour qu'elle restitue ces locaux à l'ensemble de la copropriÃ...

Par Laetitiadobropol
Département : Paris (75)
Question posée le 18/07/2016
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Clause contractuelle
Litiges entre voisins

Bonjour. S'il vous plaît,la situation concernée est celle ci: Il s'agit du titre de propriété d'un nouvel acquéreur dans lequel a été inséré une clause de "non garantie" contre tous recours contre les vendeurs pour erreur de contenance sur la partie de terrain...

Par Droitjuste
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/07/2016
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Fête en co-location
Litiges entre voisins

Bonjour à tous, D'avance, je vous remercie pour votre réponse car, cela va "éclairer ma lanterne" et me permettre un juste comportement avec mes co-locataires. Samedi dernier, j'ai organisé une fête en soirée dans le parc chez moi et je suis en co-loc...

Par Gurumayi8
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/07/2016
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Bonjour Monsieur et Madame, Je suis en co-location dans une très grande maison de cinq cent mètres carré. Chacun(e)a sa chambre et les autres pièces sont communes, ainsi que le parc. La plupart des co-locataires exigent qu'on les prévienne assez ...

Par Gurumayi8
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/07/2016
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Camping et proximité
Litiges entre voisins

Bonjour, mon voisin a créé, il y a quelques années, un camping à la ferme.Depuis peu, surement face à la demande croissante, il met des campeurs sur le terrain qui borde le notre ( cour privative et maison ) ce qui trouble notre tranquillité ( enfant qui n'arrive ...

Par Emmalia
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 17/07/2016
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