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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Mise en location d'un bien avec ptz
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un studio acquis il y a 3 ans. Avec mon mari nous souhaitons acheter plus grand. Apparemment comme notre prêt comporte une partie à taux zéro nous avons des contraintes quand à la mise en location de ce bien. Pouvez vo...

Par Gloomielle
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/07/2016
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Copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. La gardienne de l'immeuble utilise 3 locaux, étant des parties communes, fermés à clés pour son usage personnel. Que peut on faire pour qu'elle restitue ces locaux à l'ensemble de la copropriÃ...

Par Laetitiadobropol
Département : Paris (75)
Question posée le 18/07/2016
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Clause contractuelle
Litiges entre voisins

Bonjour. S'il vous plaît,la situation concernée est celle ci: Il s'agit du titre de propriété d'un nouvel acquéreur dans lequel a été inséré une clause de "non garantie" contre tous recours contre les vendeurs pour erreur de contenance sur la partie de terrain...

Par Droitjuste
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/07/2016
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Fête en co-location
Litiges entre voisins

Bonjour à tous, D'avance, je vous remercie pour votre réponse car, cela va "éclairer ma lanterne" et me permettre un juste comportement avec mes co-locataires. Samedi dernier, j'ai organisé une fête en soirée dans le parc chez moi et je suis en co-loc...

Par Gurumayi8
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/07/2016
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Bonjour Monsieur et Madame, Je suis en co-location dans une très grande maison de cinq cent mètres carré. Chacun(e)a sa chambre et les autres pièces sont communes, ainsi que le parc. La plupart des co-locataires exigent qu'on les prévienne assez ...

Par Gurumayi8
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/07/2016
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Camping et proximité
Litiges entre voisins

Bonjour, mon voisin a créé, il y a quelques années, un camping à la ferme.Depuis peu, surement face à la demande croissante, il met des campeurs sur le terrain qui borde le notre ( cour privative et maison ) ce qui trouble notre tranquillité ( enfant qui n'arrive ...

Par Emmalia
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 17/07/2016
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Compromis caduc ou non ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, CDV signé pour acheter un terrain chez le notaire le 07/04/2014 mais le vendeur est attaqué en justice en 03/2015 pour une servitude de canalisation. L'AI nous informe en 11/2015 que les charges sont abandonnées et que nous pouvons relancer les banques, nos...

Par Julienmarine
Département : Var (83)
Question posée le 17/07/2016
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Bonjour, J'ai achetée une maison en centre ville et j'ai également un terrain (jardin) d'environ 500m2 non attenant à la maison. Pour accéder à ce jardin, j'ai un droit de passage chez un autre habitant cependant celui ci ne me permet pas dy accéder en voitu...

Par Mel80
Département : Calvados (14)
Question posée le 16/07/2016
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Bornage
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour J' espère que je vais être assez clair. Nous avons acheté en 2010 notre maison ,passé devant un notaire avec les anciens propriétaires. Il y a quelques temps en demandant gentiment a notre voisine de nettoyer prés de son grillage ,car ronces et lie...

Par Marie
Département : Finistère (29)
Question posée le 16/07/2016
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Annulation du bail par l'agence immobilière
Logement loué : résiliation du bail

J'ai signé un bail de location auprès d'une agence immobilière. La date d'entrée dans le bien était fixée au 12 juillet. Je devais quitter mon appartement actuel pour le 13 juillet. Des travaux de réparation d'une fuite étaient prévus depuis le 01 juillet. La...

Par Mous
Département : (97)
Question posée le 16/07/2016
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