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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Restitution de caution
Logement loué : résiliation du bail

J'ai été locataire d'une maison meublée j'ai signé un bail d'un an mais pour des problèmes de finance j'au dû rendre le logement 6 mois après donc avant la fin du bail. Puis je récupérer tout de même la caution ?

Par Hinanui
Département : (98)
Question posée le 20/08/2016
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Copropriété - quote part indéterminée
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour J'ai fait l'acquisition en 2006 d'un duplex dans une maison de village en copropriété. 1. Le descriptif de division fait par notaire en 1988 stipule dans la description des lots la mention : "Lot n°... et une quote part indéterminée des parties commun...

Par Lounge
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/08/2016
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Demande de mais droit
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bjour je suis rentrer dans l urgence LE 26 SEPTEMBRE donc j ai demenager pour recuperer ma fille c est pour sa j ai fait apel a une agence IMMOBILIERES payers 624.00E ET TROUVER L APPARTEMENT LE PROPRIETAIRE MA DEMANDER 6 MOIS DE LOYERS A 600E PLUS 2 MOIS DE GARANTIE ...

Par Laure
Département : Morbihan (56)
Question posée le 19/08/2016
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Obligations bailleur
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, je suis locataire d'un appartement en rez de jardin dans une résidence qui comprend aussi un immeuble de 3 étages. Plusieurs logements donnent sur un petit square (Non fermé) appartenant au même bailleur. Beaucoup de voisins amènent leurs chiens pour faire...

Par Maminar26
Département : Drôme (26)
Question posée le 18/08/2016
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Revente contrat de construction
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ma compagne et moi même désirons revendre à la fois le terrain (pour lequel tous les permis ont été octroyés) et le contrat de construction. Les fondations ont été faites. Le constructeur a bien été informé et m'a signifié qu'il demanderait de...

Par Vinc878
Département : Moselle (57)
Question posée le 18/08/2016
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Rachat de part suite à séparation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis passé avec mon ex copine mais nous sommes séparés. Nous avons acheté un terrain sur lequel une maison est en cours de construction. Lors de l'achat du terrain, le notaire a notifié les quote-parts de chacun correspondant aux apports de chacun, et...

Par Manu
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/08/2016
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Bonjour, Nous avons réalisé un prêt immobilier auprès de la banque BNP Paribas par l’intermédiaire d'une courtière. La vente finale était prévue au plus tard pour le 29 juillet dernier. En date de 12 juillet la conseillère nous informe qu’il y a eu une ...

Par Kahina
Département : Paris (75)
Question posée le 17/08/2016
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Rachat de fioul
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, nous sommes les derniers locataires de la maison car notre propriétaire souhaite la vendre. nous avons rempli la cuve de fioul pour l'hivers et il nous reste 1200L. le propriétaire doit il racheter le fioul ou doit on se débrouiller pour le revendre en sacha...

Par Steffly70
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 16/08/2016
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Delai pour regulariser un loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

1/Nous avons adressé un courrier à notre locataire en mars 2016 lui indiquant une régularisation du loyer selon indice. Peut-on régulariser sur un an (donc depuis mars 2015) ou doit-on régulariser depuis mars 2016 (date du courrier) ? 2/En ce qui concerne les c...

Par Natlhe
Département : Loiret (45)
Question posée le 13/08/2016
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Bonjour Séparée depuis 9 ans (pas mariés ni pacsés) depuis 6 ans je vis dans les Alpes Maritimes où j'ai dû me reconstruire difficilement et dans la précarité avec ma fille Là, je rencontre de nouvelles difficultés financiéres. J'ai demandé à mon ex de m...

Par Ophedo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 12/08/2016
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