Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Delais de droit commun
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

bonjour, j'ai acheté une maison en décembre 2006 et depuis quelques temps j'ai des fissures au niveau des mur ou avant mon achat un IPM avait été posé. puis je me retourner contre le vendeur? y a t'il un délais? cela est il un vice caché? merci.

Par Fabs77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 22/08/2016
Voir les réponses (1)

Pret rembourser depuis 3 ans
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je suis en cours de divorce. Nous avons acheté une maison en 2004 et avions fait un prêt. en 2013, le prêt a été remboursé complètement et avons racheté une autre maison cash. Et depuis avril 2016, ma femme a demandé le divorce, et de puis mi-aout 2016...

Par Rico
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 21/08/2016
Voir les réponses (0)

Paiement espéce
Financement bancaire d'un bien immobilier

j'ai réglé des matériaux en paiement espéce dans la maison de ma concubine.Aujourd'hui nous sommes séparés , elle ne reconnait pas ces paiements espéces .Dans ce principe là et faute de preuves= de sa part , puis-je récupérer ces matériaux sans problémes ?

Par Toto 48
Département : Lozère (48)
Question posée le 21/08/2016
Voir les réponses (0)

Problème de mitoyenneté
Litiges entre voisins

Bonjour,voici mon problème , la limite de mon jardin est en aplomb du jardin de mon voisin d'environ dix mètres ; des ronces envahissent mon terrain provenant du mur de soutènement , mon voisin m'affirme que ce n'est pas à lui d'entretenir la partie haute du mur ; e...

Par Animedaber
Département : Jura (39)
Question posée le 21/08/2016
Voir les réponses (0)

Restitution de caution
Logement loué : résiliation du bail

J'ai été locataire d'une maison meublée j'ai signé un bail d'un an mais pour des problèmes de finance j'au dû rendre le logement 6 mois après donc avant la fin du bail. Puis je récupérer tout de même la caution ?

Par Hinanui
Département : (98)
Question posée le 20/08/2016
Voir les réponses (1)

Copropriété - quote part indéterminée
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour J'ai fait l'acquisition en 2006 d'un duplex dans une maison de village en copropriété. 1. Le descriptif de division fait par notaire en 1988 stipule dans la description des lots la mention : "Lot n°... et une quote part indéterminée des parties commun...

Par Lounge
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/08/2016
Voir les réponses (0)

Demande de mais droit
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bjour je suis rentrer dans l urgence LE 26 SEPTEMBRE donc j ai demenager pour recuperer ma fille c est pour sa j ai fait apel a une agence IMMOBILIERES payers 624.00E ET TROUVER L APPARTEMENT LE PROPRIETAIRE MA DEMANDER 6 MOIS DE LOYERS A 600E PLUS 2 MOIS DE GARANTIE ...

Par Laure
Département : Morbihan (56)
Question posée le 19/08/2016
Voir les réponses (0)

Obligations bailleur
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, je suis locataire d'un appartement en rez de jardin dans une résidence qui comprend aussi un immeuble de 3 étages. Plusieurs logements donnent sur un petit square (Non fermé) appartenant au même bailleur. Beaucoup de voisins amènent leurs chiens pour faire...

Par Maminar26
Département : Drôme (26)
Question posée le 18/08/2016
Voir les réponses (0)

Revente contrat de construction
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ma compagne et moi même désirons revendre à la fois le terrain (pour lequel tous les permis ont été octroyés) et le contrat de construction. Les fondations ont été faites. Le constructeur a bien été informé et m'a signifié qu'il demanderait de...

Par Vinc878
Département : Moselle (57)
Question posée le 18/08/2016
Voir les réponses (0)

Rachat de part suite à séparation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis passé avec mon ex copine mais nous sommes séparés. Nous avons acheté un terrain sur lequel une maison est en cours de construction. Lors de l'achat du terrain, le notaire a notifié les quote-parts de chacun correspondant aux apports de chacun, et...

Par Manu
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/08/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK