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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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J'ai visité un appartement pour ma fille, étudiante, dans sa future ville universitaire à Chambéry, loin de son et de mon logement actuel. Décidée pour cet appartement, nous avons signé le bail à distance (réseau d'agences, dont une présente dans sa ville de r...

Par Jpr
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/08/2016
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Non delivrance par la banque de la lettre de refus de pret
Financement bancaire d'un bien immobilier

MA BANQUE M A REFUSER UN PRET MAIS NE VEUX PAS ME DELIVRER DE LETTRE DE REFUS POUR PROUVER AU NOTAIRE ET AU VENDEUR QUE J EN AI BIEN FAIT LA DEMANDE. MERCI POUR VOTRE REPONSE

Par Mata
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/08/2016
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Charges exigibles pour un entretien de voirie
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison bénéficiant d'un droit de passage sur une voirie privée gérée par une ASL. Dans notre acte notarial il est précisé qu'à ce titre nous devons "contribuer aux charges d'entretien de la voirie et des réseaux" du lotis...

Par Panthereverte
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/08/2016
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Drapeau a l entree d une residence
Problèmes de copropriété et syndic

bonjour;est il legal de mettre un drapeau a l entree d une copropriete sans avoir consulte au prealable les coproprietaires? merci pour votre reponse

Par Gorgio
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/08/2016
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Assurance habitation probleme avec voisin
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour , il y a une cousine a coté de chez moi qui m'a dit qu'il y avait des trous et humidité entre mon mur et son mur . Elle voulait les coordonnées de mon proprietaire. Je ne lui ai pas donner car le proprietaire ne voulait pas . Elle les a obtenues apres je pens...

Par Amelie72100
Département : Marne (51)
Question posée le 05/08/2016
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J'ai un dossier de surendettement en cours mes arriérés de loyer sont inclus dans ce dossier malheureusement entre-temps j'ai perdu mon emploi je n'ai pas pu honorer mes loyers G.O. refait une demande auprès de la banque de France comme quoi j'ai perdu mon emploi m...

Par Dinky57950
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/08/2016
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Liquidation indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Divorcée depuis 10 ans, mon ex-mari a occupé le domicile conjugal (bien commun) durant cette période. Nous venons de vendre notre villa.(bien en indivision) Mariés sous le régime de la séparation des biens je voudrais savoir exactement si je n'oubl...

Par Fiona
Département : Lozère (48)
Question posée le 04/08/2016
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Préavis logement- oubli signature
Logement loué : résiliation du bail

Nous avons envoyé une lettre AR à notre bailleur pour l'informer de notre demande de congé. Le préavis est normalement de 1 mois ( nous habitons Paris), mais le bailleur nous a averti au bout de 3 semaines qu'il manquait la signature de la personne avec qui je loue ...

Par Alexandra
Département : Paris (75)
Question posée le 03/08/2016
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Décompte de fin de location
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Jusqu’au 30/06/2015 dernier, j’étais locataire d’un appartement situé à Paris 19eme. Le décompte final de fin de location établi en Aout 2015 par Nexity faisait apparaître un solde en ma faveur d’environ 900 Euros néanmoins de décompte m’inf...

Par Walker3101
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/08/2016
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Signification commandement
Logement loué : résiliation du bail

Cherchent Maître, A partir du moment où l'on recoi une signification de commandement,n'ayant été averti de rien, ai_je encore le droit de faire appel? Salutations

Par Stéphane
Département : Aube (10)
Question posée le 03/08/2016
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