Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Mon voisin dispose d'une haie de laurier de plus de 3 mètres de hauteur implantée à 50 cm des limites de son terrain qui est totalement grillagé. Il refuse de couper les branches de ses arbustes qui dépassent dans mon terrain sous prétexte que c'est à...

Bonjour, J'ai quitté mon logement sur l'état de lieu de sorti il manquait une clé sur une porte de chambre et une applique en plastique cassé. Mon propriétaire me fait payer la serrure entière et main d'œuvre ainsi que deux appliqués avec main doeuvre. De plus ...

Bonjour, Le syndic a omis de porter mon nom sur les nouvelles boites aux lettres, en revanche il a mentionné le nom de mon colocataire celui-ci est parti le 30/06. J'ai inscrit mon nom au feutre vers 11h lorsque je suis rentrée vers 21h mon nom avait été effacé. ...

Bonjour, L’acte définitif d’achat d’un F2 devait être signé lundi dernier. Le F2 fait partie d’une succession. La sœur de la défunte en hérite, mais la petite fille a droit à 1/3 de part réservataire. C’est la guerre entre les deux femmes. Mon not...

Bonjour, Après avoir alerté Le Maire, l'Urbanisme, le Procureur de la République il y a un MOIS, concernant mes voisins qui sous prétexte d'avoir obtenu le permis pour une clôture de 1.90M de haut sur 25 M de longueur, ont détruit sur 2000M2 une forêt protégée...

Bonjour je suis désespérée et j espère que vous allez pouvoir m apporter une réponse. nous avions souhaité acheter une maison nous sommes passés par une agence on a trouvé et signé un compromis de vente le 10 mars et nous aurions dû signer chez le notaire le 2...

Bonjour en mars nous avons signes un compromis pour acheter un corps de ferme. Nous avons du faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel car le notaire ne s'en chargeait pas. Notre dossier à été refusé car il était incomplet. Nous avons fait une ...

Bonsoir Dans notre cour, notre voisin a 1 droit de passage que d'un côté de sa maison car il possède 1 autre entrée donnant sur la voie publique et qui est aussi son adresse postale ( nos maisons sont mitoyenne mais nous nous n'avons qu'une sortie et lui 2 dont 1 ...

Bonjour, j'ai quitté en avril dernier un logement que je louais à un particulier avec une caution financée par un organisme spécialisé dans le prêt a 0%. Plus aucun loyer n'est à devoir et l'état des lieux de sortie est ressorti vierge. J'aurais donc du récupé...

Bonjour, notre voisin a un droit de passage sur notre terrasse pour sortir ses poubelles. Il a loué son bien sans que nous en soyons informés, nous avons donc vu des inconnus débarquer sur notre terrasse. Les locataires ont ils l'usufruit de ce passage tout comme les...