Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Sci entre concubin
sci

Bonjour,
Je possède un bien immobilier avec un prêt en cours. Je souhaiterais permettre à mon conjoint de pouvoir avoir des parts dans le bien.

Ceci afin qu'elle puisse injecter de l'argent dans un projet d'extension tout en lui garantissant un retour des fonds en cas de séparation.

Notre idée était de créer une sci dont le capital serait la valeur du bien. Sa part serait donc un pourcentage de l'argent versé/la valeur du bien.

Est-ce possible ?
D'avance merci,
Cordialement.

David H.


Question posée le 02/08/2016

Par Cyb

Département : Landes (40)

Faites découvrir nos services gratuits sur