Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Légalité de la sous location par airbnb
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Un locataire ( qui paie fort mal) sous loue son appartement par AIRBNB Est-ce légal? Puis-je faire cesser cette pratique en ma qualité de propriétaire ?

Par Mariemai
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/01/2017
Voir les réponses (0)

Signer vente en tant que gérant majoritaire
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, En tant que gérante majoritaire d'une SCI immobilière, puis je descendre le prix de vente d'un immeuble, sans l'accord de mon associé, dès lors que celui ci avait donné son accord signé pour vendre le bien ? Merci par avance pour votre réponse Marine

Par Marine
Département : Paris (75)
Question posée le 24/01/2017
Voir les réponses (1)

Droit immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonsoir, mon partenaire et moi-même sommes pacsés. Nous vivons dans une maison appartenant à monsieur (MAISON + TERRAIN). Nous souhaitons investir ensemble dans la construction d'un garage sur ce même terrain. Quel sont mes droits, moi qui ne suis pas propriétaire...

Par Alivince
Département : Lot (46)
Question posée le 23/01/2017
Voir les réponses (0)

Litige avec mon propriétaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, je loue une maison depuis juillet 2015, hors aujourd'hui il s'avère que la maison est très très mal isolée et EDF m'a réclamé 780€ car j'ai consommé plus que prévu, alors que je paye déjà 157€/mois d'EDF. Je précise que ma maison fait seulemen...

Par Elolodyp
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 23/01/2017
Voir les réponses (0)

Dans le cas d'une création de SNC IR avec 3 associés (non membre de la même famille), est il possible de faire de la location nue ? (L'objectif étant l'acquisition d'un immeuble actuellement en location nue et de le transformer en LMNP lorsque les locataires actu...

Par Dravok
Département : Paris (75)
Question posée le 23/01/2017
Voir les réponses (0)

Nantissement d'un prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

Je désire faire un prêt immo.à taux fixe ou in fine pour acheter un appt.et le garantir par NANTISSEMENT avec ASS-Vie. -un établissement dit:je ne fais pas de Nantissement. -un autre,OUI mais à condition que ce contrat d'assurance-vie soit logé chez moi.(il faud...

Par Bilde gernl
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 23/01/2017
Voir les réponses (0)

Il y a t-il un etat des lieux de sortie après un incendie ?
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Mes 5 colocataires et moi même vivions depuis plusieurs mois dans une maison qui a pris feu le 20 décembre dernier. Les experts sont formels, l'incendie est du à un probleme d'installation de la cheminée (rien n'était aux normes). La partie salon/salle à manger n...

Par Ophely53
Département : Hérault (34)
Question posée le 22/01/2017
Voir les réponses (0)

Droit du locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis maintenant 14 mois. Lors de l'emménagement, on m'a assuré que l'électricité était comprise dans le prix du loyer (rien de précisé sur le bail). Je n'ai ainsi jamais reçu la moindre facture de la part d'EDF. ...

Par Hadrienrobin
Département : Paris (75)
Question posée le 22/01/2017
Voir les réponses (1)

Droit dans le logement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je vous expose mon problème : Mon père loue une maisonnette meublé ou le bail s'arrête le 30 avril 2017, il est actuellement hospitalisé depuis le 3 décembre 2016. Sa compagne (non PACSÉ et non marié à mon pere) occupe toujours le logement avec l'aval...

Par Mllemeli
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 22/01/2017
Voir les réponses (0)

Photos intérieures d'une maison
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Une banque est-elle en droit de demander des photos de l'intérieur d'une maison pour accorder un rachat de crédit?

Par Youplaboum
Département : Creuse (23)
Question posée le 21/01/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK