Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bjr, J'ai un ami qui se sépare après 25 ans de concubinage. Ils ont acheté une maison et son épouse a placé pas mal d'argent pendant ces 25 ans. À quoi a t-il droit aujourd'hui ? la moitié de la maison (qui est finie d'être payée) ? la moitié de l'argent ép...

Bonjour, la question est en fait pour ma fille. Elle a eu un gros problème de santé et s'est trouvée dans l'impossibilité de régler son loyer.Elle a toujours eu de bons rapports avec ses propriétaires qui ont bien compris la situation et n'ont pas voulu l'assig...

Bonsoir, j'ai vendu un appartement par l'intermédiaire d'un agent immobilier et d'un apporteur d'affaires. Concernant la plus value, la diminution du prix de cession pour les frais de l'agent immobilier est accepté fiscalement, en est il de même avec la facture en ...

Bonjour, Ma mère a 69 ans, elle est malade du diabète et a un début d’alziemer. Elle est propriétaire d’une maison et d’un studio juste en bas de sa maison Elle habite seule une maison indépendante et a loué le studio indépendant du bas pressentant une...

Bonjour, Je vis en concubinage (ni marié ni PACS) et nous avons un compte commun avec ma conjointe. Je suis en train d'acheter un appartement, en mon nom seul, et dois faire réaliser des travaux). Nous souhaiterions savoir quels peuvent être les impacts sur ma conj...

Étant propriétaire en indivision d une maison payée par mon ex conjoint et moi même: puis je demander au lieu qu il me verse une pension alimentaire demander à mon ex conjoint qu il me donne sa part de la maison et que je sois l unique propriétaire? De ce fait ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir quelle est la largeur minimale règlementaire d'un chemin d'accès à une habitation en vue de déposer un C.U.? Commune concerné: ST JUST ST RAMBERT 42170 Cordialement et merci d'avance

Mon concubin a décidé d'acheter une maison seule mais pour y vivre ensemble (nous vivons actuellement en location ensemble).Nous nous demandons comment rendre les choses justes.Il gagne environ 2000 euros et moi 3400 par mois.Je vais payer la moitié de tout ce qui es...

Bonjour, J'ai acheté un appartement le 27 juillet 2018. Avant cet achat, lorsque je l'ai visité au mois de mars, le propriétaire (Agence Zelidom - style HLM) m'a montré un devis de travaux qui allaient être fait pour la vente (prix appartement 35000 € - prix tra...

Notre banque a mis en place un crédit au nom de la SCI pour financer le remboursement d'un compte courant d'associé de SARL. Ce concours a été mis en place sur un montage suggéré par un conseil juridique, validé par la banque et le notaire qui a formalisé une hy...