Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Est-ce que ma caution solidaire est caduque ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je me suis porté caution solidaire chez un notaire pour la location d'un logement pour mon oncle. Cette caution est incluse dans le bail sous le titre "cautionnement". Deux pages suivantes, ma seule signature est portée ainsi que celle de mon oncle et du bail...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Terran frappé d'alignement
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, J'ai acheté un terrain frappé d'alignement en 2011 et j'ai fait construire une maison en respectant le permis de construire. Lors de cet achat l'agence immobilière nous avait dit que si la ville voulait élargir la traverse elle pourrait nous racheter la par...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Expertise 3 mois après l'état des lieux de sortie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je vous écris car suite à divers problème entre notre ancienne propriétaire et nous-même, nous venons de recevoir une lettre AR pour expertise 3 mois après l'état des lieux de sortie. Je m'explique : nous avons fait l'état des lieux de sortie le 23 j...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Bien en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Maître,nous avons acheté un bien en indivision en 2011, et avons contracté un prêt immobilier. Nous nous sommes séparés, et Mr souhaite racheter mes parts. Son notaire m'a fourni un calcul de soulte et des explications qui m'interpellent. A ce jour, le ...
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (0)
Droit de passage
Litiges entre voisins
peut-on déplacer un chemin avec droit de passage sur ma propriété de plusieurs mêtres,ce nouveau chemin restant sur ma propriété et présentant les même particularités que le premier.
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Bail préavis réduit.....
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Mon fils est en période d essai d'un cdi,il souhaite y mettre un terme,de ce fait peut il bénéficier d'un préavis réduit d'1 mois à son bail ? et si oui,quel justificatif doit il présenter au bailleur ? Merci d'avance de votre réponse.
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Etat des lieux sortie appartement
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Dans le cadre d'un désaccord entre le locataire et une agence de location sur l'etat des lieux de sortie on peut saisir un huissier de justice. Mais doit-on remettre les clés avant le passage de l'huissier ? Exemple:le bail arrive a échéance le 05 octobr...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Bail perdu
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je viens de acheter un bien avec une locataire dedans. La locataire y habite depuis 9 ans mais a perdu son bail ainsi que les anciens propriétaires. Dois je refaire un bail en indiquant que la locataire y habite depuis 9 ans
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Droit en cas de malfaçons travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, un artisan a fait une dalle béton mais celle-ci est ratée. il faut donc casser et refaire mais nous ne voulons plus travailler avec lui. ma question est donc, puis-je légalement, lui demander un remboursement "partiel" des sommes que nous lui avons verses? (...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Charge ordure ménagère
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Mon bail ne stipule aucune provisions ou forfait de charge, hors mon propriétaire me réclame 250e de charge d Ordure ménagère.Est elle dans son droit ? N étant pas étais prévenu dès le départ... Cordialement. Prescilla
Département : (20)
Voir les réponses (0)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









