Questions - réponses : Droit de l'immobilier

peut-on déplacer un chemin avec droit de passage sur ma propriété de plusieurs mêtres,ce nouveau chemin restant sur ma propriété et présentant les même particularités que le premier.

Bonjour, Mon fils est en période d essai d'un cdi,il souhaite y mettre un terme,de ce fait peut il bénéficier d'un préavis réduit d'1 mois à son bail ? et si oui,quel justificatif doit il présenter au bailleur ? Merci d'avance de votre réponse.

Bonjour, Dans le cadre d'un désaccord entre le locataire et une agence de location sur l'etat des lieux de sortie on peut saisir un huissier de justice. Mais doit-on remettre les clés avant le passage de l'huissier ? Exemple:le bail arrive a échéance le 05 octobr...

Bonjour je viens de acheter un bien avec une locataire dedans. La locataire y habite depuis 9 ans mais a perdu son bail ainsi que les anciens propriétaires. Dois je refaire un bail en indiquant que la locataire y habite depuis 9 ans

Bonjour, un artisan a fait une dalle béton mais celle-ci est ratée. il faut donc casser et refaire mais nous ne voulons plus travailler avec lui. ma question est donc, puis-je légalement, lui demander un remboursement "partiel" des sommes que nous lui avons verses? (...

Bonjour, Mon bail ne stipule aucune provisions ou forfait de charge, hors mon propriétaire me réclame 250e de charge d Ordure ménagère.Est elle dans son droit ? N étant pas étais prévenu dès le départ... Cordialement. Prescilla

Bonjour Je suis légataire d’un bien et je ne souhaite pas accepter la totalité du leg que dois je faire. Salutations.

Bonjour, je suis une personne physique, associé avec d'autres membres de ma famille (femme+frere) dans une SCI qui "détient" un appartement dans lequel je vis et où je suis résident fiscal (français). Je souhaite louer une chambre à mon fils qui n'y vivrait ...

Bonjour, Nous aimerions acheter une maison qui est neuve et vient juste d'être achevée. Elle n'a pas été occupée. Les vendeurs l'ont fait construire pour la louer mais finalement la vendent dès qu'elle est achevée et à peine terminée. Dans ce cas, à l'achat ...

Bonjour, j'ai une maison en indivision 50/50, mon ex rachète ma part et a donc obtenu un crédit, nous avons un compte joint au CA, LE CA réclame à mon notaire un courrier mentionnant que les 0.78 cts d'euros seront régularisés (somme manquant dans le décompte po...