Droit de l'immobilier
Droit séparation concubins
Achat-vente d'un bien immobilier
Bjr,
J'ai un ami qui se sépare après 25 ans de concubinage. Ils ont acheté une maison et son épouse a placé pas mal d'argent pendant ces 25 ans.
À quoi a t-il droit aujourd'hui ? la moitié de la maison (qui est finie d'être payée) ? la moitié de l'argent épargné et sur les comptes ?
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement,
Question posée le 26/10/2018
Par Pingouin
Département : Nord (59)
Par Julien BAILLY (Avocat)
Date de la réponse : le 29/10/2018
Pour la maison, il convient de se rapporter au titre de propriété, s'ils l'ont acheté ensemble à 50% chacun, c'est le pourcentage qui sera retenu pour le partage du prix de vente.
Pour le reste, le concubinage n'est pas une communauté, en principe chacun part avec ses propres économies.
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