Questions - réponses : Droit de l'immobilier

J’ai signé une promesse unilatérale de vente en juillet chez un notaire pour l’achat d’un appartement. Le rdv de signature de l’acte de vente avait été fixé le 11 septembre, date d’expiration de la promesse. Quelques jours avant, le notaire m’a préven...

Bonjour, J'ai acheté en 2013 un chalet seul sur un terrain en location dans la somme, au prix de 31000€ de particulier à particulier, sans notaire.Ensuite j'ai racheté le terrain en 2014 à 4000 € ou le chalet ne parait pas sur la vente, car c'est un terrain no...

Bonjour, de nouveaux voisins viennent d'arriver à côté de chez nous en location. Ils cherchent des histoires pour tout !!! La fumée est gênante pour eux !! Beaucoup de monde dans le quartier est équipé de poêle à bois. Ont ils le droit de nous interdire de f...

Bonjour, je suis interessée par une maison de 1871 dont le seul accès est un chemin qui longe une maison cloturée.la propriétaire de la maison avait acheté il y a longtemps ce chemin dont elle ne se sert pas,car accès à sa maison de la voir publique.Je ne veux p...

Bonjour J'aurais besoin d'une information. J'ai signé un contrat de location en Mai 2014 avec une agence immobilière. En Février 2017 l'agence a fait faillite et a fermé. Sauf que celle ci a encaissé le dernier loyer correspondant au mois de Janvier 2017 sans l...

Bonjour Je voudrais savoir si je peux habiter ma maison qui est en zone ui, en sachant que je ne correspond à aucun critère pour y habiter , d après mon notaire que je cite « Par ailleurs, je vous rappelle que le non respect du règlement de la zone Ui ne peut p...

Bonjour, J'ai signé le COMPROMIS de vente 220 000 € chez mon Notaire en présence de l'acquéreur et son Notaire On me précise que cet acte n'est pas exécutoire. EST-CE EXACT ? à quoi cela a servi alors ? Clause suspensive : prêt 80.000 € / 10 ans/ TAUX ...

Les eaux usées de ma maison débouchent chez un voisin qui se plaint de dégâts.sitot informée j ai donné mon accord il y a 1 an pour payer, avec les 5 autres potentiels ayant - droits à la servitude,les travaux nécessaires.mais je suis la seule à avoir répondu ...

bonsoir ma femme a eu un terrain de 6720m2 par donation de ces parents la valeur venale etait de 20000 francs en 1999 nous etions deja marié. elle veut divorcer. Suite au passage de l agent immobilier il estime le terrain a 40 000 euros es ce normal? merci de votre ...

je suis locataire dans une HLM et depuis mi-août, l'ascenseur est en panne( je suis au 3è étage).le bailleur ne répond pas au téléphone. de plus, nous n'avons personne pour nettoyer les parties communes,quelques locataires s'en chargent de temps en temps. suis j...