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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Quitter une location
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Nous quittons notre location, l'état des lieux d’entrée indiquait qu'il y avait encore du fioul de l'ancienne locataire. -Est on dans l'obligation d'en remettre pour notre départ ?? Merci. Cordialement.
Département : Moselle (57)
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Reprise d'un logement
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, mon ancien propriétaire a repris le logement qu'il me louait en Juillet 2017 pour en faire la résidence principale de son fils.Après quelques travaux, la maison est inoccupée depuis plus d'un an et ne sert absolument pas de résidence principale comme indiq...
Département : Lot (46)
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Annulation compromis
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai passé un compromis de vente de mon appartement en juin dernier et la vente devait avoir lieu fin août.Depuis, je n'avais aucune nouvelle de l'acheteur.Le notaire, qui en était informé, m'a prévenu ce matin que l'acheteur se désistait, car étant russe, son ar...
Département : Loire (42)
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Locataire dans immeuble achetée par hlm
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Locataire depuis 40 ans dans un immeuble qui a été racheté par une société HLM, durant ces 40 àns nous avons effectué tous les travaux de réhabilitation du sol au plancher, clos et couvert, on me demande aujourdh'hui un SLS alors que jusqu'à présent ...
Département : Paris (75)
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Compromis de vente avec procedure judiciare en cours
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. J'ai ensuite découvert que le vide sanitaire était rempli d'eau. d'autres acquéreurs ont signé un compromis avant moi et l'ont fait annuler en faisant jouer la clause lié au pret bancaire. Le...
Département : Finistère (29)
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Annuler pret professionnel apres deblocage fonds
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai voulu créer mon entreprise, j'ai donc loué un local et contracté un prêt bancaire pour ce local et le matériel. Le banquier m'a débloqué un peu plus de 5000 euros pour la caution et les premiers loyers, sauf que finalement le projet n'a pas abouti...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Prolongation bail commercial
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, notre SCI est propriétaire d'un local occupé dont la fin de bail est prévue le 30/06/19.L'entreprise qui loue le local devait partir a cette date mais à cause d'un retard demande un prolongement de bail pour 6 mois jusqu'au 30/12/19. Est on dans notre droi...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Récupérer apport après revente d'un maison en indivisio.
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour nous amlons revendre notre maison suite à une séparation avec mon conjoint. Sur l'acte de vente lors de notre achat il est bien inscrit que j'ai contribué à l'achat par un apport de 43000 euros et pas d'apport pour Mr et nous remboursions le prêt à 50% cha...
Département : Nord (59)
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Litige dégats des eaux
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, suite à un dégâts des eaux occasionné sur la maison mitoyenne provoqué en partie par une cheminée m'appartenant, les assurances des deux parties ont fait leur constat et les indemnisations sont en cours. L'assurance adverse fait pression directement sur m...
Département : Oise (60)
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Achat de bien avec division parcellere
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis en train d'acheter une maison au prix de 210 000€ net vendeur avec un terrain de 1200m2. J'ai la possibilité de diviser le terrain en 2, de vendre directement la maison avec une parcelle de 500m2 et garder un terrain de 700m2 pour faire construire...
Département : Loire-Atlantique (44)
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