Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Résiliation bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai envoyé trois fois un courrier en recommandé à mon propriétaire afin de résilier mon bail et les courriers me sont revenus car l'adresse était incorrecte. J'ai téléphoné à mon propriétaire pour lui signifier le problème et il m'a donné une...

Par Kristell007
Département : Ariège (9)
Question posée le 11/10/2018
Voir les réponses (0)

Vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je vais signer la vente de ma maison et je suis inquiète car au moment des pluies (automne et printemps) , des insectes (iules) apparaissent et envahissent les murs extérieurs de la maison, ils sont inoffensifs mais assez nombreux. Est ce que les acheteurs pe...

Par Desmonia66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 10/10/2018
Voir les réponses (0)

Refus du notaire de recevoir l'acte
Achat-vente d'un bien immobilier

Un notaire peut il refuser de recevoir un acte de vente autorisé par le Tribunal de Commerce au motif qu'il trouve le prix accepté par le représentant des créanciers et le TC insuffisant ?

Par Ventose 55
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/10/2018
Voir les réponses (1)

Conseil syndical et décision de l'assemblé générale
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Le conseil syndical peut-il s'opposer à la date de mise en route du chauffage décidée en assemblée générale sous pretexte que le fuel est cher? Merci pour votre réponse.

Par Marmotte
Département : Isère (38)
Question posée le 09/10/2018
Voir les réponses (0)

Refus locataire d'entrer évaluation maison et non paiement loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Maître A ce jour refus du locataire de nous laisser entrer dans notre maison afin de faire procéder à une évaluation de la maison par un professionnel malgré plusieurs demandes y compris par le conciliateur. De plus depuis le mois de juillet 2018, mois d...

Par Marguearisti
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 09/10/2018
Voir les réponses (0)

Non paiement loyers
Logement loué : paiement des charges et du loyer

une société phblicitaire loue mon mur pour ses panneaux publicitaires et ne m'a pas payé le loyer. Pour faire une injonction de payer, quel intérêt puis-je demander pour obtenir satisfaction ?

Par Christine
Département : Isère (38)
Question posée le 08/10/2018
Voir les réponses (0)

Congé pour reprise d'un meublé par le bailleur
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Ma nouvelle propriétaire (suite à l'achat en janvier l'appartement meublé que j'occupe en tant que locataire) va reprendre le logement en novembre à la date de fin du bail A cet effet, elle m'a envoyé le congé pour reprise m'indiquant qu'elle allait repr...

Par Pasdepseudopourlemoment
Département : (97)
Question posée le 06/10/2018
Voir les réponses (0)

Problème avec mon propriétaire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour je dois actuellement deux loyger à mon propriétaire il m’a donné rendez-vous pour que nous cassions le bail si nous cassons le bail peut-il me mettre à la porte immédiatement ou est-ce que j’ai quelques temps pour chercher autre chose

Par Nicolas
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 05/10/2018
Voir les réponses (0)

Travaux du locataire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Mon locataire arrive en fin de bail que je ne veux pas renouveller. Il me présente des factures pour des travaux et équipements qu'il a réalisé, sans accord préalable de ma part (douche à la place de la baignoire, éléments de cuisine, branchement au ga...

Par Ebaro
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 04/10/2018
Voir les réponses (1)

Malfaçons, mensonges et abandon de chantier
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Je vais vous raconter mon histoire en toute transparence afin de savoir s'il est possible d'entrevoir quelque recours que ce soit. Nous avons fait appel à un artisan, avec qui nous avons signé une devis, pour la réalisation de travaux d'agrandissement da...

Par Mr
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 04/10/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK