Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Refus locataire d'entrer évaluation maison et non paiement loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Maître A ce jour refus du locataire de nous laisser entrer dans notre maison afin de faire procéder à une évaluation de la maison par un professionnel malgré plusieurs demandes y compris par le conciliateur. De plus depuis le mois de juillet 2018, mois d...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Non paiement loyers
Logement loué : paiement des charges et du loyer
une société phblicitaire loue mon mur pour ses panneaux publicitaires et ne m'a pas payé le loyer. Pour faire une injonction de payer, quel intérêt puis-je demander pour obtenir satisfaction ?
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Congé pour reprise d'un meublé par le bailleur
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Ma nouvelle propriétaire (suite à l'achat en janvier l'appartement meublé que j'occupe en tant que locataire) va reprendre le logement en novembre à la date de fin du bail A cet effet, elle m'a envoyé le congé pour reprise m'indiquant qu'elle allait repr...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Problème avec mon propriétaire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour je dois actuellement deux loyger à mon propriétaire il m’a donné rendez-vous pour que nous cassions le bail si nous cassons le bail peut-il me mettre à la porte immédiatement ou est-ce que j’ai quelques temps pour chercher autre chose
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Travaux du locataire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Mon locataire arrive en fin de bail que je ne veux pas renouveller. Il me présente des factures pour des travaux et équipements qu'il a réalisé, sans accord préalable de ma part (douche à la place de la baignoire, éléments de cuisine, branchement au ga...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Malfaçons, mensonges et abandon de chantier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je vais vous raconter mon histoire en toute transparence afin de savoir s'il est possible d'entrevoir quelque recours que ce soit. Nous avons fait appel à un artisan, avec qui nous avons signé une devis, pour la réalisation de travaux d'agrandissement da...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Sortir d'une puv
Achat-vente d'un bien immobilier
J’ai signé une promesse unilatérale de vente en juillet chez un notaire pour l’achat d’un appartement. Le rdv de signature de l’acte de vente avait été fixé le 11 septembre, date d’expiration de la promesse. Quelques jours avant, le notaire m’a préven...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Vente terrain et chalet de loisirs
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai acheté en 2013 un chalet seul sur un terrain en location dans la somme, au prix de 31000€ de particulier à particulier, sans notaire.Ensuite j'ai racheté le terrain en 2014 à 4000 € ou le chalet ne parait pas sur la vente, car c'est un terrain no...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Cheminée
Litiges entre voisins
Bonjour, de nouveaux voisins viennent d'arriver à côté de chez nous en location. Ils cherchent des histoires pour tout !!! La fumée est gênante pour eux !! Beaucoup de monde dans le quartier est équipé de poêle à bois. Ont ils le droit de nous interdire de f...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Droit de passage terrain enclavé
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je suis interessée par une maison de 1871 dont le seul accès est un chemin qui longe une maison cloturée.la propriétaire de la maison avait acheté il y a longtemps ce chemin dont elle ne se sert pas,car accès à sa maison de la voir publique.Je ne veux p...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux