Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. J'ai ensuite découvert que le vide sanitaire était rempli d'eau. d'autres acquéreurs ont signé un compromis avant moi et l'ont fait annuler en faisant jouer la clause lié au pret bancaire. Le...

Bonjour, J'ai voulu créer mon entreprise, j'ai donc loué un local et contracté un prêt bancaire pour ce local et le matériel. Le banquier m'a débloqué un peu plus de 5000 euros pour la caution et les premiers loyers, sauf que finalement le projet n'a pas abouti...

Bonjour, notre SCI est propriétaire d'un local occupé dont la fin de bail est prévue le 30/06/19.L'entreprise qui loue le local devait partir a cette date mais à cause d'un retard demande un prolongement de bail pour 6 mois jusqu'au 30/12/19. Est on dans notre droi...

Bonjour nous amlons revendre notre maison suite à une séparation avec mon conjoint. Sur l'acte de vente lors de notre achat il est bien inscrit que j'ai contribué à l'achat par un apport de 43000 euros et pas d'apport pour Mr et nous remboursions le prêt à 50% cha...

Bonjour, suite à un dégâts des eaux occasionné sur la maison mitoyenne provoqué en partie par une cheminée m'appartenant, les assurances des deux parties ont fait leur constat et les indemnisations sont en cours. L'assurance adverse fait pression directement sur m...

Bonjour, Je suis en train d'acheter une maison au prix de 210 000€ net vendeur avec un terrain de 1200m2. J'ai la possibilité de diviser le terrain en 2, de vendre directement la maison avec une parcelle de 500m2 et garder un terrain de 700m2 pour faire construire...

Bonjour, J'ai envoyé trois fois un courrier en recommandé à mon propriétaire afin de résilier mon bail et les courriers me sont revenus car l'adresse était incorrecte. J'ai téléphoné à mon propriétaire pour lui signifier le problème et il m'a donné une...

Bonjour, je vais signer la vente de ma maison et je suis inquiète car au moment des pluies (automne et printemps) , des insectes (iules) apparaissent et envahissent les murs extérieurs de la maison, ils sont inoffensifs mais assez nombreux. Est ce que les acheteurs pe...

Un notaire peut il refuser de recevoir un acte de vente autorisé par le Tribunal de Commerce au motif qu'il trouve le prix accepté par le représentant des créanciers et le TC insuffisant ?

Bonjour, Le conseil syndical peut-il s'opposer à la date de mise en route du chauffage décidée en assemblée générale sous pretexte que le fuel est cher? Merci pour votre réponse.