Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bjr Je possède une maison sur un terrain de 1hectar, je détache la maison pour la vendre sur 3500 m² et le reste je peux le diviser en 9 lots sans problème par rapport à l urbanisme ma question : en tant que particulier et par rapport au taxe combien de lots dans...

Bonjour, Un vendeur peut il venir réclamer (la première année) les fruits des arbres d'une propriété qu'il a cédé ? Merci pour votre réponse à venir

Bonjour Je me suis mis d'accord sur la chose et le prix et le vendeur a déposé le dossier chez le notaire en vue de signer le compromis de vente. Monsieur s'est rétracté 15 minutes avant la signature en me stipulant avoir reçu 30 minutes plus tôt une offre qui ne...

La maison que nous avons vendue n'était pas totalement vide... L'acheteur a obtenu le droit de vider la maison à nos frais. A t-il un délai pour le faire ? Les pénalités de retard sont elles annulées ou avons nous les deux à payer ?

Bonjour, Je suis copropriétaire dans un vieux bâtiment dans lequel plusieurs lots n'ont pas de point d'eau froide (statut d'atelier dans le RC). Lors de l'AG, un des copropriétaires de ne disposant pas d'accès à l'eau froide à fait une demande pour se racco...

bonjour je suis propriétaire d un batiment (ancienne menuiserie) en indivision avec ma soeur suite au décès de nos parents en 1993. nous avons une opportunité pour vendre celui ci , nous souhaiterions savoir si nous avons des frais au moment de la vente, par rap...

Bonjour, Bonjour, Je viens d'acheter une maison (neuve, construction) donc j'ai eu droit à 2 crédits (dont un PTZ). Comme je ne suis qu'au début du crédit , j'ai cru comprendre qu'à cause de ce dernier (PTZ) , je ne pourrais vendre ou louer cette maison qu...

Bonjour Mon voisin dans le cadre d'un projet de construction a réalisé un terrassement avec creusement profond. Son entreprise de terrassement, plutôt qu'évacuer les remblais par camions, a évacué les remblais sur une hauteur de plus de 4 mètres et a déversé p...

Bonjour, je souhaite créer une sci familiale avec mes enfants et apporter un bien immobilier sous emprunt. Quels sont les risques ? Puis-je continuer à rembourser l’emprunt ?

Bonjour , Désolé pour la catégorie que je n'ai pas trouvé en rapport à mes questions que voici. Je suis propriétaire , je souhaite transformer une dépendance dans mon jardin (dépendance: intitulé de ma taxe) en un studio afin de faire de la location. La dép...