Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Bonjour, Je viens d'acheter une maison (neuve, construction) donc j'ai eu droit à 2 crédits (dont un PTZ). Comme je ne suis qu'au début du crédit , j'ai cru comprendre qu'à cause de ce dernier (PTZ) , je ne pourrais vendre ou louer cette maison qu...

Bonjour Mon voisin dans le cadre d'un projet de construction a réalisé un terrassement avec creusement profond. Son entreprise de terrassement, plutôt qu'évacuer les remblais par camions, a évacué les remblais sur une hauteur de plus de 4 mètres et a déversé p...

Bonjour, je souhaite créer une sci familiale avec mes enfants et apporter un bien immobilier sous emprunt. Quels sont les risques ? Puis-je continuer à rembourser l’emprunt ?

Bonjour , Désolé pour la catégorie que je n'ai pas trouvé en rapport à mes questions que voici. Je suis propriétaire , je souhaite transformer une dépendance dans mon jardin (dépendance: intitulé de ma taxe) en un studio afin de faire de la location. La dép...

Bonjour, Moi et mon mari , nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Mon mari est français quant à moi je suis italienne et je n’ai jamais pris la nationalité française. Aujourd’hui et depuis 4 ans nous habitons aux États Unis, nous voud...

pouvez-vous m'indiquer le texte de jurisprudence du 30 mai 1973 3ème chambre civile car une muret mitoyen surélevé par notre voisin est en train de tomber dans notre terrain? En vous remerciant.

Bonjour Ma voisine locataire n' entretien pas son jardin. Elle n'élague jamais le platane qui est envahi de vigne vierge, et donc Les feuilles, les branches tombent au quotidien dans le mien. Du lierres passe aussi par dessus le mur ( mitoyen ) Le propriétaire s' e...

Bonjour, Je loue actuellement un logement à un couple non marié. Le bail est rédigé aux 2 noms. Dès le départ, les loyers sont arrivés par des virements n'ayant pas de rapport avec le nom des locataires. Je ne me suis pas posée de questions... Depuis un an le ...

Bonjour, Récapitulatif : Achat en 2015 en loi pinel d'un bien immobilier Séparation du couple en 2017 puis en cours de divorce actuellement. Je vais perdre mon emploi et en invalidité. Livraison du bien octobre 2018 1er locataire en novembre 2018 Aujou...

Bonjour je viens d'acheter une maison et viens de m'apercevoir en voulant mettre en route mon contrat d'électricité que le compteur qui est dans la maison est un compteur de chantier or le vendeur ne me l'a pas dit ai je un recours ?