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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Immobilier
Logement loué : résiliation du bail
J ai fait un dossier d apl qui est recevable mais bloquer depuis deux ans et demi car valophis ne donne pas le protocole de rétablissement du bail que soit je faire
Département : Val-de-Marne (94)
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1 bail pour 2 lots habitables
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je souhaiterais mettre en location mon studio à Paris. Le studio de 14m2 est composé de deux lots (dont je suis propriétaire) : La chambre de 11m2 et la salle de bain de 3m2 (séparés par une courette). L'encadrement des loyers à Paris sur la surface ...
Département : Paris (75)
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Achat de maison avec vice cacher mais ecrit vaguement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison ou rien n'ai en norme électricité ou il n'y y a pas de terre part tous dans la maison isolation a moitié fait révision de pompe a chaleur pas faite ect... Mais le soucis c'estque sur les papier il y a écrit quelques de c'...
Département : Oise (60)
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Bail combles
Litiges entre voisins
Bonjour, Nous avons hérité avec mon frère de combles dans la succession de mon père. Nous avons voulu les réhabiliter en habitation, mais les autres propriétaires de la résidence se sont opposés à ce projet de réhabilitation. Je n'ai apparemment pas d'actio...
Département : Jura (39)
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Suspension credit immo et location
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je me permet de vous poser une petit question. Je suis actuellement séparée de mon conjoint. Nous avons une maison en commun qui actuellement est en vente. Nous avons obtenu de la banque la suspension de notre crédit immobilier. La maison est en vente depui...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Condamnation pour vice caché lors de la vente de ma maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ayant vendu ma précédente maison et ayant signé un contrat de vente pour tout vice caché, j'ai tout de même était condamné par le tribunal. De plus l'ayant vendue à un fils de notaire, il était évident qu'il gagnerait. Ma question est donc de savoir ...
Département : Moselle (57)
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Référé contre promoteur retard vefa et absence de levée des réserves
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je suis en conflit avec mon promoteur qui n'a pas levé les réserves dans le délai et qui refuse de payer l'indemnité de retard. Je souhaite agir contre lui en référé compte tenu de l'urgence de ma situation financière et l'absence de conformité ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Prospection interne
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, ma question est la suivante; une agence qui exerce en tant que syndic et fait de la gestion locative a t-elle le droit d'utiliser son fichier et prospecter ses copropriétaires afin de rentrer des mandats de gestion locative ? Merci d'avance pour votre répon...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Visite ultime - achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons signé un compromis. Les vendeurs nous ont proposé de signer l'acte authentique le 26/07, chose que nous étions prêt à accepter mais lorsque l'on a demandé à visiter la maison le matin, avant de signer, les vendeurs ont refusé en disant qu'il ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Je veux acheter un appartement en loi Pinel pour le louer à ma mère. Si j'en suis le propriétaire ma mère ne toucheras plus les APL. Je vais donc monter une SCI avec ma femme dont elle aura 90,1% des parts et moi 9.9% pour acheter l'appartement ce qui permettr...
Département : Gironde (33)
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles









