Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Immobilier
Logement loué : résiliation du bail

J ai fait un dossier d apl qui est recevable mais bloquer depuis deux ans et demi car valophis ne donne pas le protocole de rétablissement du bail que soit je faire

Par Nanaxe
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/07/2019
Voir les réponses (0)

1 bail pour 2 lots habitables
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je souhaiterais mettre en location mon studio à Paris. Le studio de 14m2 est composé de deux lots (dont je suis propriétaire) : La chambre de 11m2 et la salle de bain de 3m2 (séparés par une courette). L'encadrement des loyers à Paris sur la surface ...

Par Matthieu75017
Département : Paris (75)
Question posée le 05/07/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Nous venons d'acheter une maison ou rien n'ai en norme électricité ou il n'y y a pas de terre part tous dans la maison isolation a moitié fait révision de pompe a chaleur pas faite ect... Mais le soucis c'estque sur les papier il y a écrit quelques de c'...

Par Letoss93
Département : Oise (60)
Question posée le 05/07/2019
Voir les réponses (0)

Bail combles
Litiges entre voisins

Bonjour, Nous avons hérité avec mon frère de combles dans la succession de mon père. Nous avons voulu les réhabiliter en habitation, mais les autres propriétaires de la résidence se sont opposés à ce projet de réhabilitation. Je n'ai apparemment pas d'actio...

Par Manonb
Département : Jura (39)
Question posée le 05/07/2019
Voir les réponses (0)

Suspension credit immo et location
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je me permet de vous poser une petit question. Je suis actuellement séparée de mon conjoint. Nous avons une maison en commun qui actuellement est en vente. Nous avons obtenu de la banque la suspension de notre crédit immobilier. La maison est en vente depui...

Par Marianne
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 04/07/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ayant vendu ma précédente maison et ayant signé un contrat de vente pour tout vice caché, j'ai tout de même était condamné par le tribunal. De plus l'ayant vendue à un fils de notaire, il était évident qu'il gagnerait. Ma question est donc de savoir ...

Par Mkh
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/07/2019
Voir les réponses (0)

Référé contre promoteur retard vefa et absence de levée des réserves
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Je suis en conflit avec mon promoteur qui n'a pas levé les réserves dans le délai et qui refuse de payer l'indemnité de retard. Je souhaite agir contre lui en référé compte tenu de l'urgence de ma situation financière et l'absence de conformité ...

Par Amandine
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 03/07/2019
Voir les réponses (0)

Prospection interne
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, ma question est la suivante; une agence qui exerce en tant que syndic et fait de la gestion locative a t-elle le droit d'utiliser son fichier et prospecter ses copropriétaires afin de rentrer des mandats de gestion locative ? Merci d'avance pour votre répon...

Par Seb13790
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/07/2019
Voir les réponses (0)

Visite ultime - achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons signé un compromis. Les vendeurs nous ont proposé de signer l'acte authentique le 26/07, chose que nous étions prêt à accepter mais lorsque l'on a demandé à visiter la maison le matin, avant de signer, les vendeurs ont refusé en disant qu'il ...

Par Dams2007
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 01/07/2019
Voir les réponses (1)

Je veux acheter un appartement en loi Pinel pour le louer à ma mère. Si j'en suis le propriétaire ma mère ne toucheras plus les APL. Je vais donc monter une SCI avec ma femme dont elle aura 90,1% des parts et moi 9.9% pour acheter l'appartement ce qui permettr...

Par Logou
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/07/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)