Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Suspension credit immo et location
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je me permet de vous poser une petit question. Je suis actuellement séparée de mon conjoint. Nous avons une maison en commun qui actuellement est en vente. Nous avons obtenu de la banque la suspension de notre crédit immobilier. La maison est en vente depui...

Par Marianne
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 04/07/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ayant vendu ma précédente maison et ayant signé un contrat de vente pour tout vice caché, j'ai tout de même était condamné par le tribunal. De plus l'ayant vendue à un fils de notaire, il était évident qu'il gagnerait. Ma question est donc de savoir ...

Par Mkh
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/07/2019
Voir les réponses (0)

Référé contre promoteur retard vefa et absence de levée des réserves
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Je suis en conflit avec mon promoteur qui n'a pas levé les réserves dans le délai et qui refuse de payer l'indemnité de retard. Je souhaite agir contre lui en référé compte tenu de l'urgence de ma situation financière et l'absence de conformité ...

Par Amandine
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 03/07/2019
Voir les réponses (0)

Prospection interne
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, ma question est la suivante; une agence qui exerce en tant que syndic et fait de la gestion locative a t-elle le droit d'utiliser son fichier et prospecter ses copropriétaires afin de rentrer des mandats de gestion locative ? Merci d'avance pour votre répon...

Par Seb13790
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/07/2019
Voir les réponses (0)

Visite ultime - achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons signé un compromis. Les vendeurs nous ont proposé de signer l'acte authentique le 26/07, chose que nous étions prêt à accepter mais lorsque l'on a demandé à visiter la maison le matin, avant de signer, les vendeurs ont refusé en disant qu'il ...

Par Dams2007
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 01/07/2019
Voir les réponses (1)

Je veux acheter un appartement en loi Pinel pour le louer à ma mère. Si j'en suis le propriétaire ma mère ne toucheras plus les APL. Je vais donc monter une SCI avec ma femme dont elle aura 90,1% des parts et moi 9.9% pour acheter l'appartement ce qui permettr...

Par Logou
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/07/2019
Voir les réponses (0)

Résiliation bail pour troubles
Logement loué : résiliation du bail

Je loue une maison depuis 1 an et demi. Je touche l'APL et le locataire me verse normalement un complément. Or, il me doit à ce jour 780 euros. Il cause des troubles du voisinage( bruit, sono tard dans la nuit, vols soupçonnés, dégradations et il sort de prison). ...

Par Cec
Département : Somme (80)
Question posée le 30/06/2019
Voir les réponses (1)

je voudrait vendre 2 bien qui on été hypothèque lors de mon 1 crédit d'achat au .se crédit a été rembourse car j'ai renégocier avec une autre banque . Mon acheteur est prés a acheté ses bien en sachant que l'hypothèque se termine automatiquement en 2034.Ma q...

Par Ayb
Département : Vendée (85)
Question posée le 27/06/2019
Voir les réponses (0)

Droit d'air
Litiges entre voisins

je loue un appartement qui fait parti d'un lot immbiler appartenant a un même proprietaire qui a diviser son bien en deux logements.la porte fenêtre de ma cuisine donne un accès direct sur le jardin de l'autre locataire,est ce que je peut ouvrir cette porte pour vent...

Par Bbobotte 51
Département : Marne (51)
Question posée le 27/06/2019
Voir les réponses (0)

J’habite actuellement dans le Gard, entre Anduze et Alès dans un bâtiment qui a été transformé en maison d’habitation. Pour l’acheter, nous avons fait une SCI, Société Civile Immobilière à 2 personnes et nous l’avons transformé en 2 logements . ...

Par Zaza
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/06/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK