Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vente en indivision avec une succession
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je viens de vendre un bien immobilier dont je détiens 50% en nom propre.Les autres 50% font partie d’une succession. Puis-je percevoir les 50% de la vente avant que la succession soit liquidée. Merci Cordialement Byron.
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Délai de prescription
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai souscris un prêt immobilier en 2009 pour la construction d'une maison. Le constructeur a fait un dépôt de bilan, n'a pas terminé les travaux et a encaissé la totalité de la somme. Je ne savais pas à ce moment là que la banque avait obligat...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Sci
sci
Bonjour, Je souhaiterai créer une SCI familiale imposable à l'IS pour acquérir un bien immobilier. Cependant, je possède déjà un bien acquis antérieurement. Quelle serait la meilleure solution (fiscalement et financièrement parlant) pour intégrer le bie...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Consentement ouvrage adossé mur mitoyen
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, Je vous écris car j'aimerai construire un garage (surface 24m2) adossé au mur mitoyen. Une dalle (surface env. 50m2), elle-même accolée au mur mitoyen sera également coulée pour y accueillir le garage. Pour pouvoir me délivrer le permis de construire, l...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Vente appartement insalubre
Achat-vente d'un bien immobilier
Madame, Monsieur, J'ai signé un compromis de vente fin janvier pour un appartement. J'ai découvert en mai par le notaire l'existence d'un arrêté d'insalubrité remédiable datant de 2014, nécessitant des travaux supplémentaires à ce que j'avais prévu et surto...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Vente d'un bien menaçant ruine
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon voisin a mis en vente sa maison alors que le mur qui soutient menace de s'effondrer sur notre propriété (voie d'accès privée) ; questionnés, les visiteurs intéressés mentionnent qu'ils n'ont pas été avertis par l'actuel propriétaire de l'état du mur ni de...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Immobilier
Logement loué : résiliation du bail
J ai fait un dossier d apl qui est bloquer depuis presque trois ans car valophis n envoi pas le protocole de rétablissement du bail que faire
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Accusé de vice caché
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, j ai vendu ma maison il y a 1 an et je viens de recevoir une lettre en recommandé des acquéreurs stipulant un vice caché au niveau de l assainissement, j'explique en quelques lignes : nous avons crée nous même une douche dans notre chambre pour les éva...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Clause de bail valide ou invalide ?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Mon propriétaire à rajouté une clause dans le bail disant que je n'ai pas le droit d'avoir d'animaux or j'ai appris récemment que celà est interdit sur un bail de longue durée. Que se passe t'il si je prends un animal de compagnie ? Le bail est-il nul et...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Litige location meublé
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Actuellement locataire d'un appartement meublé depuis septembre 2018 mon propriétaire loue plusieurs logements dans un mas sans compteur individuel ni même de sous compteur. Dans le bail est noté une provision pour charge d'un moment de 50 euros que nous réglons au...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









