Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Madame, Monsieur, J'ai signé un compromis de vente fin janvier pour un appartement. J'ai découvert en mai par le notaire l'existence d'un arrêté d'insalubrité remédiable datant de 2014, nécessitant des travaux supplémentaires à ce que j'avais prévu et surto...

Mon voisin a mis en vente sa maison alors que le mur qui soutient menace de s'effondrer sur notre propriété (voie d'accès privée) ; questionnés, les visiteurs intéressés mentionnent qu'ils n'ont pas été avertis par l'actuel propriétaire de l'état du mur ni de...

J ai fait un dossier d apl qui est bloquer depuis presque trois ans car valophis n envoi pas le protocole de rétablissement du bail que faire

bonjour, j ai vendu ma maison il y a 1 an et je viens de recevoir une lettre en recommandé des acquéreurs stipulant un vice caché au niveau de l assainissement, j'explique en quelques lignes : nous avons crée nous même une douche dans notre chambre pour les éva...

Bonjour Mon propriétaire à rajouté une clause dans le bail disant que je n'ai pas le droit d'avoir d'animaux or j'ai appris récemment que celà est interdit sur un bail de longue durée. Que se passe t'il si je prends un animal de compagnie ? Le bail est-il nul et...

Actuellement locataire d'un appartement meublé depuis septembre 2018 mon propriétaire loue plusieurs logements dans un mas sans compteur individuel ni même de sous compteur. Dans le bail est noté une provision pour charge d'un moment de 50 euros que nous réglons au...

J ai fait un dossier d apl qui est recevable mais bloquer depuis deux ans et demi car valophis ne donne pas le protocole de rétablissement du bail que soit je faire

Bonjour, Je souhaiterais mettre en location mon studio à Paris. Le studio de 14m2 est composé de deux lots (dont je suis propriétaire) : La chambre de 11m2 et la salle de bain de 3m2 (séparés par une courette). L'encadrement des loyers à Paris sur la surface ...

Bonjour, Nous venons d'acheter une maison ou rien n'ai en norme électricité ou il n'y y a pas de terre part tous dans la maison isolation a moitié fait révision de pompe a chaleur pas faite ect... Mais le soucis c'estque sur les papier il y a écrit quelques de c'...

Bonjour, Nous avons hérité avec mon frère de combles dans la succession de mon père. Nous avons voulu les réhabiliter en habitation, mais les autres propriétaires de la résidence se sont opposés à ce projet de réhabilitation. Je n'ai apparemment pas d'actio...