Droit et juridiction d'habitage sci
sci
J’habite actuellement dans le Gard, entre Anduze et Alès dans un bâtiment qui a été transformé en maison d’habitation.
Pour l’acheter, nous avons fait une SCI, Société Civile Immobilière à 2 personnes et nous l’avons transformé en 2 logements .
J’aimerais avoir les renseignements suivants :
- Dans le cas du décès de l’un des sociétaires, j’aimerais savoir si la partie de la personne décédée revient automatiquement à l’autre sociétaire de la SCI ou bien est-elle transmissible à ses héritiers
- Dans le cas où ce n’est pas transmissible à ses héritiers, pouvez vous m’indiquer les démarches à suivre pour que ce soit possible ?
- Faut-il dissoudre la SCI et pouvez-vous m’indiquer les démarches que ça implique?
Autres questions :
- Est-il possible que l’un des sociétaires vende sa partie à l’autre tout en conservant l’usufruit jusqu’à son décès ?
- Quelles sont les démarches à suivre si l’un des sociétaires veut vendre sa partie à une personne extérieure?
Question posée le 27/06/2019
Par Zaza
Département : Gironde (33)
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