Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer les conséquences juridiques relatives à une assignation délivrée a personne dont le contenu aurait été modifié par son rédacteur (Avocat du demandeur),lors de sa publication au Service de La Publicité Foncière. Cordialemen...

J ai signé ma promesse de vente ainsi que les 2 acheteurs de ma villa mais aucune promesse n est signée par les 3 Un versement d acompte a été reçu.Je viens de me rétracteravant la date fixée pour la vente j ai donc envoyé le remboursement de l acompte par chè...

Bonjour, Dans le cadre de la renégociation d'un prêt immobilier, j'ai souscrit un prêt hypothécaire en 2008 pour une durée de 20 ans. Au regard des taux de prêt très bas, je m'interroge sur mon droit à demander une renégociation de mon prêt hypothécaire. Es...

Bonjour, je souhaite acquérir un bien mais le vendeur, un marchand de biens, me demande de signer son offre type qui stipule pour moi de verser 5% d'acompte chez son notaire sous 10 jours pour bloquer la vente, alors que nous n'avons même pas encore de date pour le c...

Bonjour , Nous avons signé un compromis de vente le 5 Avril pour notre maison. Le délai pour l’acquereur pour fournir son accord de prêt étais le 31 Mai. Il ne l’a pas fait et nous dit qu’il nous fournira un accord de principe mardi 4 juin et l’accord de p...

Bonjour Maître 4 sur5 de mes colocataires m ont annoncé leur départ par courrier AR .La cinquième veut rester mais ne veut payer qu un cinquième du loyer .M est il possible de lui imposer 4 nouveaux colocataires ? Cordialement

Bonjour, Je signe prochainement chez le notaire la vente de mon appartement en résidence secondaire. J'ai fait une plue-value et je rachète en investissant l'intégralité de la vente de mon appartement dans un studio en résidence principale. Je ne suis plus propri...

Bonjour, j'ai fini mes études et je n'aurais plus de bourse à partir du mois de juillet, je n'aurais donc plus de quoi payer mon loyer à partir de juillet. Comme j'hésitais à continuer mes études dans cette ville, j'ai attendu d'être sure de partir avant de lan...

Bonjour, Semaine passée j'ai fais une offre au prix par mail sur une maison. Confirmation du vendeur sur ma boite vocale.5 jours après une excuse qui me semble plus que douteuse pour annuler la vente. Comment savoir si un autre compromis ne va pas être signé. Leur n...

bonjour j'aimerais savoir s'il est possible de mettre mon appartement neuf acheter 110 00euros, en secondaire au lieu de principal . je conte le mettre en location. je n'y ai jamais habité il sera fini d'ici 4 mois . doit je retourner au notaire ? combien cela va-...