Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté légale, et nous avons 2 enfants (appelons-les A et B). Mon époux a également 2 enfants issus d'un premier mariage (enfants C et D). Ma mère souhaite me payer une petite maison et préfère donc que la...

Ma mère âgée est locataire d'un appartement dans maison de retraite.peut on l obliger à changer d appartement.pour installer un nouveau résident qui souhaite cet appartement.

Bonjour, Je me permets de vous contacter concernant un problème que nous rencontrons dans notre copropriété. Nous avons fait l’acquisition fin 2018 d’un appartement équipé d’un garage avec porte électrique. Nous venons de découvrir que le branchement...

Bonsoir maitre, Nous avons acheté un appartement dont l'acte stipule dans la description une surface loi carrez de 46m2. Cependant, nous avons une entrée indépendante et privative qui a été rattaché lors de l'achat et qui mesure 11m2, mais cette surface n'est m...

Bonjour, Nous venons de rentrer de l'étranger où nous avons passé une année. Avant cela, nous avions vendu notre bien immobilier le 23.07.18 et avons mis sous séquestre une somme d'argent pour le vote du ravalement de la copropriété qui a été dénoncé en ju...

studio loue - immeuble en peril décembre 2019 locataires logés par la mairie- donc non paiement de loyer à la mairie - c'est à nous les propriétaire de regler leur loyer à la mairie. par contre le locataire nous doit le mois de novembre - avons présente 3 fois ...

Votre question : Bonjour, j'ai 57 ans et je viens de perdre mon travail. J'ai proposé ma maison meublée en colocation (je garde une chambre pour moi). Il y a 2 futurs ingénieurs qui souhaitent louer 5 mois en 3 périodes différentes. Puis-je utiliser ...

Bonjour Maître, Je me permets de vous contacter car je vais bientôt quitter le logement que je loue et ayant des reptiles chez moi, mon propriétaire veut me contraindre de payer à mes frais une désinfection via entreprise du logement. Est-il dans son droi...

Un balcon (d'un bâtiment neuf élevé en pleine limite séparative) dont un des cotés se trouve à 0,20m de la limite séparative du voisin peut-il s'affranchir de l'Article 678 du Code civil (qui oblige qu'une telle construction en saillie se tienne en retrait à 1,9...

nous devons rentrés(locataires) dans une maison neuve, le nettoyage n'est pas fait, les fenêtres pas nettoyées, l'escalier pas traité, etc etc...je précise que nous attendons depuis plus de 7 mois, nous vivons donc en mobil-home en attendant, aujourd'hui nous y som...