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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Droits des animaux dans les partis communes
Litiges entre voisins
Un bailleur a-t'il le droit d'interdire l'accès des parties communes aux animaux ?
Département : Val-de-Marne (94)
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M.a.v et prêt immo
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour On vient de me déceler une malformation Artèrio Veineuse et je suis en train de prospecter pour acquérir un bien que je financerais par un prêt bancaire d'un montant de 185000 euros. Suite à ce diagnostique puis je prétendre à un prêt bancaire? J'ai 5...
Département : Haute-Saône (70)
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Problème de douche suite à l'achat de l'appartement
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, j'ai acheté un appartement en décembre 2016, et depuis le mois d'avril 2017 j'ai constaté qu'il y avait de l'eau qui s'écoulait dans la chambre venant du mur où il y a la douche dans la salle de bain. J'en ai parlé à l'ancien propriétaire et vende...
Département : Gironde (33)
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Je vends mon habitation avec les meubles.comment se calcule la plus-va
Achat-vente d'un bien immobilier
Je vends un appartement avec les meubles. Comment se calcule la plus-value?. je possède les factures d'achat que date de 2016. les meubles ont étés listé sur le compromis et dissociés du prix de l'appartement. es-ce que la plus-value sera calculée sur le prix tota...
Département : Haute-Garonne (31)
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Travaux logement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je viens de quitter mon logement et suite à un départ précipité pour perte d'emploi je n'ai pas eu le temps de remettre les murs en blanc, j'ai donc reçu du propriétaire un devis travaux de plus de 2000 euros à réglé. Dois-je vraiment régler tous ces ...
Département : Moselle (57)
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Promesse unilatérale de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Est-ce que la promesse unilatérale de vente, qui s'applique communément aux biens immobiliers peut trouver à s'appliquer dans le cas d'une vente mobilière, à savoir celle d'un bateau. Je vous remercie d'avance pour votre temps et pour votre intérê...
Département : Bas-Rhin (67)
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Servitude
Permis de construire - urbanisme
jevoudraisnfaire tomber une servitude dont je suis le fonds servant cette cervitude qui se trouve etre le droit de puisage dans mon puits n'a pas éte utilisée depuid plus de 30 ans comeent dois je proceder je connais le proprietaire du fonds dominant qui est pret a ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Impossiblité de colocation meublée?
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, j'ai acheté un appartement. Il est inscrit dans le règlement de copropriété qu' « il est interdit de consentir des locations en meublé sauf le cas de location totale d’un lot à un seul locataire ». Je souhaiterais faire une colocation étudi...
Département : Rhône (69)
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Non respect du compromis par le promoteur
Achat-vente d'un bien immobilier
Signé fin décembre 2015 compromis avec un promoteur, fixant La date limite de signature de l'acte authentique au 30 septembre 2017. -Permis de construire obtenu en janvier 2017; dépôt de demande de prêt transmis par le promoteur en février 2017. -2 recours au ...
Département : Loire (42)
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Bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai trouvai un travail sur Brest. Une agence immobilière était en lien avec mon futur employeur pour me trouver un appartement. L'agence m'a trouvé un bien. Puis-je signer le bail et finalement ne pas travailler chez mon futur employeur? Car j'ai trouvai...
Département : Ain (1)
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris