Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Je loue une maison depuis 1 an et demi. Je touche l'APL et le locataire me verse normalement un complément. Or, il me doit à ce jour 780 euros. Il cause des troubles du voisinage( bruit, sono tard dans la nuit, vols soupçonnés, dégradations et il sort de prison). ...

je voudrait vendre 2 bien qui on été hypothèque lors de mon 1 crédit d'achat au .se crédit a été rembourse car j'ai renégocier avec une autre banque . Mon acheteur est prés a acheté ses bien en sachant que l'hypothèque se termine automatiquement en 2034.Ma q...

je loue un appartement qui fait parti d'un lot immbiler appartenant a un même proprietaire qui a diviser son bien en deux logements.la porte fenêtre de ma cuisine donne un accès direct sur le jardin de l'autre locataire,est ce que je peut ouvrir cette porte pour vent...

J’habite actuellement dans le Gard, entre Anduze et Alès dans un bâtiment qui a été transformé en maison d’habitation. Pour l’acheter, nous avons fait une SCI, Société Civile Immobilière à 2 personnes et nous l’avons transformé en 2 logements . ...

Bjr Je possède une maison sur un terrain de 1hectar, je détache la maison pour la vendre sur 3500 m² et le reste je peux le diviser en 9 lots sans problème par rapport à l urbanisme ma question : en tant que particulier et par rapport au taxe combien de lots dans...

Bonjour, Un vendeur peut il venir réclamer (la première année) les fruits des arbres d'une propriété qu'il a cédé ? Merci pour votre réponse à venir

Bonjour Je me suis mis d'accord sur la chose et le prix et le vendeur a déposé le dossier chez le notaire en vue de signer le compromis de vente. Monsieur s'est rétracté 15 minutes avant la signature en me stipulant avoir reçu 30 minutes plus tôt une offre qui ne...

La maison que nous avons vendue n'était pas totalement vide... L'acheteur a obtenu le droit de vider la maison à nos frais. A t-il un délai pour le faire ? Les pénalités de retard sont elles annulées ou avons nous les deux à payer ?

Bonjour, Je suis copropriétaire dans un vieux bâtiment dans lequel plusieurs lots n'ont pas de point d'eau froide (statut d'atelier dans le RC). Lors de l'AG, un des copropriétaires de ne disposant pas d'accès à l'eau froide à fait une demande pour se racco...

bonjour je suis propriétaire d un batiment (ancienne menuiserie) en indivision avec ma soeur suite au décès de nos parents en 1993. nous avons une opportunité pour vendre celui ci , nous souhaiterions savoir si nous avons des frais au moment de la vente, par rap...