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Droit de l'immobilier

Recuperation des fruits
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
Un vendeur peut il venir réclamer (la première année) les fruits des arbres d'une propriété qu'il a cédé ?
Merci pour votre réponse à venir


Question posée le 26/06/2019

Par Flo

Département : Seine-Maritime (76)

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