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Recuperation des fruits
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Un vendeur peut il venir réclamer (la première année) les fruits des arbres d'une propriété qu'il a cédé ?
Merci pour votre réponse à venir
Question posée le 26/06/2019
Par Flo
Département : Seine-Maritime (76)
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