Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je dois passer bientôt chez un notaire pour signer la promesse de vente pour l'achat d'un terrain sur lequel je souhaite construire une maison individuelle. Dans le cadre de la loi ELAN [2018-1021 du 23/11/2018], son article 19 ter stipule que l'étude de sol...

Bonjour, Nous avons une maison mitoyenne et nous avons transformé notre garage en pièce à vivre. La voisine ayant fait la même chose nous avons entamé les travaux alors que nous n'avions pas la réponse de de déclaration de travaux. Nous avons reçu un refus.....

Bonjour Voilà séparé depuis avril 2017 de mon conjoint nous avons 1 filles et 1 maison en commun je suis parti j'avais 1 proposition d'achat il a refusé puis la procédure jaf enclenché 2ans de procédure et aujourd'hui il et d'accord pour vendre car...

Bonjour de combien de temps dispose t on pour réutiliser l'argent d'un démembrement sur un autre bien immobilier ?

Bonjour, est ce que une association d’hébergement temporaire peut-il me mettre dort juste parce que j’ai enfreint le règlement?a savoir que je ne suis pas là seul mais je suis là seul que l’on veut mettre dort avec mon fils de 7 ans et en plus je suis enceinte...

bonjour, je souhaiterais racheter appartement ma mère actuellement en ehpad...apres son DC..et m'y établir..mon frère est d'accord ne voulant pas le garder.Or avant mon installation j'aimerais y effectuer des travaux du vivant de ma mère...mais mon frère est réti...

Bonjour, je suis nu-propriétaire d'un appartement dont mes parents nous ont fait une donation à moi et à ma sœur 50 % chacun de l'appartement, je souhaites effectuer des travaux dans cet appartement. Étant donné la situation financière de ma sœur elle ne peut ...

Bonjour nous vendons un appt dont ma fille est nue propriétaire et moi l'usufruitier. Pouvons nous reporter l'argent sur un bien plus cher qui lui servira de maison principale avec droit d'usage. Qui doit payer le complément pour l'achat car le bien est plus cher. Me...

Une personne âgée qui va entrer en maison de retraite est usufruitière de sa maison. Comment les nu-propriétaires peuvent ils obtenir, devant notaire, le droit de vendre l'immeuble dès lors que les facultés de l'usufruitier sont reconnues diminuées?

Bonjour,J'ai acheté une maison avec mon ex ami.nous nous sommes quittés,j'ai donc acheté une autre maison qui est aujourd'hui ma résidence principale.si je revends ma part de la première maison(60%) comment serai je imposée sur la vente.merci