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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Insalubrité et majeur sous tutelle
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Nous habitons une résidence où un couple vit dans l'insalubrité la plus totale. Ils vivent parmi les cafards, les ordures. Sur leur palier, les voisins ont fuit. La dame est sous tutelle . Le bailleur bien qu'il traite pour les cafards, ne fait pas le nÃ...

Par Nancy54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 06/02/2020
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Valeur venale d'une parcelle de terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, comment determiner lafration de la valeur pénale de la parcelle détachée de notre terrain dans le prix d'acquisition initial de l'ensemble de notre propriété. Nous avons acheté en 2004 une propriété avec 9300 m2 de terrain ; il s'avère qu'une partie de...

Par Annick
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/02/2020
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Bonjour Suite à notre AG de coproprietaires, les membres du bureau ont signe le pv sans se rendre compte que le nom de l'épouse du syndic elu, a ete indique à la place de celui ci. Nous avons convoque une nouvelle AG qui a elu un bureau identique au premier bureau ...

Par Francky
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/02/2020
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Vie commune
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, actuellement locataire avec mes deux enfants je souhaites allez habiter chemon cheri qui est propriétaire de sa maison. Comment procéder pour que je sois aussi propriétaire de sa maison (mariage, rachat crédit....)? Afin que je ne sois pas à la rue avec le...

Par Sandye26
Département : Drôme (26)
Question posée le 05/02/2020
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Plus value sur une maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je suis propriétaire d une maison que je mets en vente. Nous achetons une nouvelle maison avec mon compagnon et souhaitons nous pacser avant cette nouvelle acquisition. Serais je soumis au pourcentage sur la plus value si je m'installe dans la nouvelle maison...

Par Aurore
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 04/02/2020
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Parking a disposition
Financement bancaire d'un bien immobilier

bonjour. j ai recu un cheque pour indemnisation pour: parking a disposition , a quoi cette indemnisation est due svp ?

Par Pascal
Département : Doubs (25)
Question posée le 03/02/2020
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Bonjour, Je souhaite louer un appartement de 5 chambres en colocation meublée avec des baux individuels. Le règlement de la copropriété de 1975 l'interdit mais quand est-il aujourd'hui avec notamment la loi ALUR ou les récentes jurisprudences? Extrait: ...

Par Gami
Département : Paris (75)
Question posée le 01/02/2020
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Voisinage
Litiges entre voisins

Bonjour La propriété voisine de la mienne est actuellement en vente suite décès du propriétaire. Les héritiers sont connus. J'ai un problème d'envahissement de végétation dans ma propriété. Malgrè deux relances auprès du notaire, aucune manifestation de ce...

Par Palyfive
Département : Nord (59)
Question posée le 31/01/2020
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Usufruit comment ça fonctionne
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour , je vends la maison de mon mari je suis usufruitière j' ai 54 ans et mon mari a 2 enfants il vas rester sur cette vente 20.000 euro que vais -je toucher ? merci

Par Lisa1965
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 31/01/2020
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Surloyer cause salaire de mon compagnon qui ne vit plus avec moi
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, mon organisme HLM me réclame un surloyer depuis quelques années car je vivais avec un monsieur qui avait des revenus dépassant le plafond.Je suis seule signataire du bail de location. Ce monsieur a déménagé le 6 décembre 2019, nous ne vivons donc plus en...

Par Mag19
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 31/01/2020
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