Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour Nous sommes une SCI familiale entre mari et femme et nous voudrions résilier un bail d'une location pour y loger notre fils (qui ne fait pas partie de la SCI), es-ce possible ? merci

Ma fille possède un terrain en nue-propriété 60%.Moi son père l'usufruit à 40%.Je construit une maison sur le terrain .Je meurs.A qui est la maison et comment cette maison apparaît en droit alors que l'acte d'origine est un achat simplement de terrain nu.merci d'...

bonjour, - est-il possible de faire un don en numéraire à une SCI ? - si oui, y a-t-il des taxes à payer (il me semble avoir vu quelque part 60 % mais je ne sais pas si cela s'applique au problème posé) ? - quels sont les références des textes applicables ? m...

Bonjour,j'ai vendu ma maison le 7/2/2020.Comment s'effectue la repartition de la taxe fonciere entre le vendeur et l'acheteur,sachant que j'ai payé 550 euros le 15/10/2019. Merci de votre réponse.

Bonjour, Je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire sur le sujet donc je me permets de la poser ici. Les frais de notaire sont-ils réduits pour l'achat d'un ancien logement HLM ? Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 ans ma mère et mes quatre frères et sœur avons décidé de vendre l'appartement.Cet appartement a été acheté par mes parents il y a 20 ans. Dans le cadre de cette vente sommes nous redevable d'une plus value? Avec mes r...

Bonjour, nous avons signé un compromis de vente en septembre pour l'achat d'un appartement. Un des vendeurs est décédé entre temps. Depuis le notaire a ouvert la succession et me dit hier qu'il a contacté les héritiers pour la signature de la succession. Pouvons...

Madame, Monsieur, Dans ma résidence principale qui fait environ 200 m², que je possède depuis 15 ans, j'ai une pièce d'environ 26 m², notée "à usage commercial" sur mon acte de propriété. Je voudrais savoir si je dois en changer la destination pour en faire ...

lé géomètre expert a qualifié un acte sous seing privée comme un acte authentique de force probante pour l'achat d'un mur mitoyen en violation de l'art 656 du code civile ou il est écrit que l'on ne peut pas acheter un mur qui soutien également la maison de ce mÃ...

Madame, Monsieur, Des parents peuvent-ils acheter un appartement en nue-propriété et avoir un de leur enfant en tant que locataire (avec versements de loyers bien évidemment)? Cordialement