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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Insalubrité et majeur sous tutelle
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Nous habitons une résidence où un couple vit dans l'insalubrité la plus totale. Ils vivent parmi les cafards, les ordures. Sur leur palier, les voisins ont fuit. La dame est sous tutelle . Le bailleur bien qu'il traite pour les cafards, ne fait pas le nÃ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Valeur venale d'une parcelle de terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, comment determiner lafration de la valeur pénale de la parcelle détachée de notre terrain dans le prix d'acquisition initial de l'ensemble de notre propriété. Nous avons acheté en 2004 une propriété avec 9300 m2 de terrain ; il s'avère qu'une partie de...
Département : Yvelines (78)
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Legalite de regulariser une erreur materielle par une deuxieme ag iden
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Suite à notre AG de coproprietaires, les membres du bureau ont signe le pv sans se rendre compte que le nom de l'épouse du syndic elu, a ete indique à la place de celui ci. Nous avons convoque une nouvelle AG qui a elu un bureau identique au premier bureau ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Vie commune
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, actuellement locataire avec mes deux enfants je souhaites allez habiter chemon cheri qui est propriétaire de sa maison. Comment procéder pour que je sois aussi propriétaire de sa maison (mariage, rachat crédit....)? Afin que je ne sois pas à la rue avec le...
Département : Drôme (26)
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Plus value sur une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je suis propriétaire d une maison que je mets en vente. Nous achetons une nouvelle maison avec mon compagnon et souhaitons nous pacser avant cette nouvelle acquisition. Serais je soumis au pourcentage sur la plus value si je m'installe dans la nouvelle maison...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Parking a disposition
Financement bancaire d'un bien immobilier
bonjour. j ai recu un cheque pour indemnisation pour: parking a disposition , a quoi cette indemnisation est due svp ?
Département : Doubs (25)
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Droit colocation baux individuels et interdiction par la copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Je souhaite louer un appartement de 5 chambres en colocation meublée avec des baux individuels. Le règlement de la copropriété de 1975 l'interdit mais quand est-il aujourd'hui avec notamment la loi ALUR ou les récentes jurisprudences? Extrait: ...
Département : Paris (75)
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Voisinage
Litiges entre voisins
Bonjour La propriété voisine de la mienne est actuellement en vente suite décès du propriétaire. Les héritiers sont connus. J'ai un problème d'envahissement de végétation dans ma propriété. Malgrè deux relances auprès du notaire, aucune manifestation de ce...
Département : Nord (59)
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Usufruit comment ça fonctionne
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour , je vends la maison de mon mari je suis usufruitière j' ai 54 ans et mon mari a 2 enfants il vas rester sur cette vente 20.000 euro que vais -je toucher ? merci
Département : Seine-et-Marne (77)
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Surloyer cause salaire de mon compagnon qui ne vit plus avec moi
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, mon organisme HLM me réclame un surloyer depuis quelques années car je vivais avec un monsieur qui avait des revenus dépassant le plafond.Je suis seule signataire du bail de location. Ce monsieur a déménagé le 6 décembre 2019, nous ne vivons donc plus en...
Département : Haute-Savoie (74)
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