Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Mon mari est nu proprietaire pouvons nous mettre en hypothèque sa partie du bien sans l accord de l susufruitier ?? Merci d avance

Bonjour, Voici ma question le lotisseur vient de nous faire parvenir une facture d'eau pour le lotissement, mais cette facture est antérieur à la création de ASL.Elle date de mars 2019 et ASL à était crée en octobre 2019. Qui doit réglé cette facture? Merci...

Une maison horizontale a été construite dans le but de produire deux logements, séparés par un mur mitoyen. Les deux copains bâtisseurs ont à un moment donné, fait produire devant notaire, un acte de partage et état descriptif mentionnant le droit des parties, l...

Et merci de votre réponse. Une maison en indivision mise aux enchères pour en sortir peut elle être racheter par un des indivisaires ? Il n y a pas eu d accord de partage et madame a obtenu la mise au enchere pour sortir de l indivision. Monsieur peut il rachete...

Bonjour J'aurais besoin d'un conseil. Mon bailleur m'a donné mon préavis pour mon appartement. Mon propriétaire est décédé" depuis quelques temps, et l'appartement est en indivision. L'indivision à décidé de ne pas renouveler mon bail au 31 Aout. Je vis ici de...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison. J'ai eu un dégat des eaux en 2017. En éffet un tuyau d'eau chaude passant dans les combles a éclaté suite au gel. J'ai déclaré ce sinistre à mon assurance. Tout a été réparé. Etant muté dans une autre région je v...

Bonjour à vous, Une maman peut elle vendre à son fils une maison moins cher qu’elle ne l’a achetée?Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.

bonjour suite a des retard de paiement pour un syndic , je me suis mit d'accord par téléphone en septembre 2019 effecteur le paiement par mensualité la somme de 1034 ,reste a payer 537,60 euro malgré cela j'ai reçu un courrier non recommandé m'indiquant qu'un pro...

Bonjour J'ai signé un compromis de vente en tant que vendeur, dont la date butoir pour l'acte de vente est le 21 fèvrier 2020 par l'intermédiaire d'une agence immobilière. A ce jour , l'acquéreur n'a toujours pas présenté l'offre de prêt écrite de la banque. ...

Bonjour ayant en indivision avec mon conjoint un un bien immobilier dont je possède 75% ((50% que j'ai apporté dés l'achat et 25% que je rembourse en prêt)) lui 25% qu'il rembourse actuellement aussi suite au prêt.nous voudrions nous marier sans contrat est ce que...