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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Laisser des fonds à un notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je vais bientôt vendre un bien immobilier, la signature du compromis de vente devant notaire a lieu bientôt. Or, je ne souhaite pas que le produit définitif de la vente versé sur l'un de mes comptes bancaires. Au surplus, à moyen terme, je compte réinve...

Par Vtrw
Département : Gironde (33)
Question posée le 17/02/2020
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Préavis
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, j'ai été licencié début janvier pendant combien de temps après un licenciement peut on profiter du délais d'un mois plutôt que trois pour donner son préavis pour partir d'une location ?

Par Alex
Département : Morbihan (56)
Question posée le 17/02/2020
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Droit immobilier Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement au 1er étage d’un vieil immeuble fin 1800. Mon voisin du dessus, lorsqu’il a refait entièrement son appartement a fait poser un plancher massif sans faire la moindre isolation phonique en dessous....

Par Laflobe
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/02/2020
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Séparation et vente bien
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Avec mon ex conjoint nous avons acheté un appartement, Lors de cet achat, mon nom ne pouvait pas être sur le crédit pour manque de ressources. Alors il m à attribuer 30%, au bout de quelque années , mon ex conjoint modifie chez le notaire Ma part et me don...

Par Célia
Département : Oise (60)
Question posée le 15/02/2020
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Nu propriété et hypothèque
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Mon mari est nu proprietaire pouvons nous mettre en hypothèque sa partie du bien sans l accord de l susufruitier ?? Merci d avance

Par Steph2812
Département : Orne (61)
Question posée le 14/02/2020
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Bonjour, Voici ma question le lotisseur vient de nous faire parvenir une facture d'eau pour le lotissement, mais cette facture est antérieur à la création de ASL.Elle date de mars 2019 et ASL à était crée en octobre 2019. Qui doit réglé cette facture? Merci...

Par Sysy83
Département : Var (83)
Question posée le 14/02/2020
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Encore copropriété ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Une maison horizontale a été construite dans le but de produire deux logements, séparés par un mur mitoyen. Les deux copains bâtisseurs ont à un moment donné, fait produire devant notaire, un acte de partage et état descriptif mentionnant le droit des parties, l...

Par Cartésien
Département : (20)
Question posée le 14/02/2020
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Enchère maison indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Et merci de votre réponse. Une maison en indivision mise aux enchères pour en sortir peut elle être racheter par un des indivisaires ? Il n y a pas eu d accord de partage et madame a obtenu la mise au enchere pour sortir de l indivision. Monsieur peut il rachete...

Par Lisa
Département : Isère (38)
Question posée le 13/02/2020
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Préavis propriétaire vente appartement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour J'aurais besoin d'un conseil. Mon bailleur m'a donné mon préavis pour mon appartement. Mon propriétaire est décédé" depuis quelques temps, et l'appartement est en indivision. L'indivision à décidé de ne pas renouveler mon bail au 31 Aout. Je vis ici de...

Par Romain
Département : Marne (51)
Question posée le 13/02/2020
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Dégat des eaux
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison. J'ai eu un dégat des eaux en 2017. En éffet un tuyau d'eau chaude passant dans les combles a éclaté suite au gel. J'ai déclaré ce sinistre à mon assurance. Tout a été réparé. Etant muté dans une autre région je v...

Par Titi
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 13/02/2020
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