Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour,ma mère a signé un bail de location de 3 ans pour un appart avec place de parking dans une résidence sénioriale. 4 mois après son entrée, il s'avère qu'elle n'est plus en mesure de conduire. Quelle sont les conditions d'abandon de cette place de parking ?...

Bonjour, J'ai acheté une maison dont le terrain n'est pas clôturé et sur lequel il n'y a pas de servitude mentionnée sur l'acte authentique. Mon terrain est mitoyen avec une cour commune et l'ancien propriétaire permettait aux voisins de passer dessus pour accéde...

Nous avons le projet avec mon partenaire de Pacs d'acheter une résidence secondaire. Le souci est que je peux apporter une plus grosse somme au comptant que lui pour l'achat de la maison et en vue d avoir des mensualités de crédit moins importantes. Peut on spécifie...

Bonjour, j occupe un terrain mitoyen de mon terrain depuis 30 ans, je souhaiterais savoir comment faire exécuter la loi de trentenaire si elle existe encore pour acquérir ce terrain. Merci de m informer sur les démarches à suivre. Cordiales salutations. INDIES97...

Bonjour, voila on a decider de divorcer et ayant un batiment en commun j ai decide avec accord de ma future ex femme de racheter le soulte du batiment,on a lancer la procedure chez l e notaire.voila ma question,on vient de recevoir un courrier du notaire pour un rdv pou...

Bonjour, Ayant signé un compromis de vente synallagmatique en tant que vendeur, l'acquéreur ayant inclut une condition suspensive à l'obtention d'un prêt, n'a pas fourni d'information à ce sujet depuis la signature. Et les dates pour fournir ces informations me...

Bonjour, Je viens vers vous afin d'avoir un renseignement sur une vente à terme. Je serai intéressé par l'achat d'une maison et de deux terrains constructibles. Est il possible d'acheter l'ensemble en vente à terme ? Si oui, l'offre d'achat faite au proprié...

Les parents de mon ex concubin lui avait fait une donation àvec abattement fiscal pour que l on puisse acheter un terrain car nous n a moins pas assez. Aujourd'hui nous nous séparons et me demande le remboursement de la donation qu ils ont fait a leur fils. On t il...

Ayant vendu un appartement il y a 2 ans,j'aimerais cèder à titre gracieux la part de cave qui m'appartient à la même personne.Quels seraient les frais pour un Tel acte.Merci(évaluation 1500 euros)

Bonjour,A l’arrière de la maison de nos parents,notre gouttière déverse ses eaux, depuis 40 ans après accord verbal du voisin, dans son évacuation Pas au courant, le voisin nous en informe 1 mois avant la vente et veut la modification,prend RV avec l'acquéreur....