Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je viens vers vous afin d'avoir un renseignement sur une vente à terme. Je serai intéressé par l'achat d'une maison et de deux terrains constructibles. Est il possible d'acheter l'ensemble en vente à terme ? Si oui, l'offre d'achat faite au proprié...

Les parents de mon ex concubin lui avait fait une donation àvec abattement fiscal pour que l on puisse acheter un terrain car nous n a moins pas assez. Aujourd'hui nous nous séparons et me demande le remboursement de la donation qu ils ont fait a leur fils. On t il...

Ayant vendu un appartement il y a 2 ans,j'aimerais cèder à titre gracieux la part de cave qui m'appartient à la même personne.Quels seraient les frais pour un Tel acte.Merci(évaluation 1500 euros)

Bonjour,A l’arrière de la maison de nos parents,notre gouttière déverse ses eaux, depuis 40 ans après accord verbal du voisin, dans son évacuation Pas au courant, le voisin nous en informe 1 mois avant la vente et veut la modification,prend RV avec l'acquéreur....

bonjour Nous sommes une SCI familiale entre mari et femme et nous voudrions résilier un bail d'une location pour y loger notre fils (qui ne fait pas partie de la SCI), es-ce possible ? merci

Ma fille possède un terrain en nue-propriété 60%.Moi son père l'usufruit à 40%.Je construit une maison sur le terrain .Je meurs.A qui est la maison et comment cette maison apparaît en droit alors que l'acte d'origine est un achat simplement de terrain nu.merci d'...

bonjour, - est-il possible de faire un don en numéraire à une SCI ? - si oui, y a-t-il des taxes à payer (il me semble avoir vu quelque part 60 % mais je ne sais pas si cela s'applique au problème posé) ? - quels sont les références des textes applicables ? m...

Bonjour,j'ai vendu ma maison le 7/2/2020.Comment s'effectue la repartition de la taxe fonciere entre le vendeur et l'acheteur,sachant que j'ai payé 550 euros le 15/10/2019. Merci de votre réponse.

Bonjour, Je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire sur le sujet donc je me permets de la poser ici. Les frais de notaire sont-ils réduits pour l'achat d'un ancien logement HLM ? Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 ans ma mère et mes quatre frères et sœur avons décidé de vendre l'appartement.Cet appartement a été acheté par mes parents il y a 20 ans. Dans le cadre de cette vente sommes nous redevable d'une plus value? Avec mes r...