Droit de l'immobilier
Droit de passage
Litiges entre voisins
bonjour
je suis propriétaire d'un terrain sur lequel est mon chemin d'accès. par habitude, le voisin utilise ce chemin pour accèder à sa parcelle alors qu'a l'origine son accès se trouvait par un autre chemin qui est aujourd'hui clos. comment regulariser ce problème ?
merci
Question posée le 28/02/2020
Par Stephane
Département : Isère (38)
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