Vente d'un lot dans copropriété
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Un notaire peut-il donner l'autorisation de vendre une maison sans son garage, les deux faisant partie du même lot, au vue du règlement de copropriété cité ci-après :

" CESSION ISOLEE DES GARAGES STATIONNEMENT
OU LOCAUX ACCESSOIRES
Afin de sauvegarder leur affectation particulière, dans le respect de la destination de l'ENSEMBLE IMMOBILIER, les lots à usage de garage ou de stationnement pour véhicule automobile ne pourront être cédés qu'avec le local au service duquel ils sont attachés. Toutefois, il pourra être procédé à des échanges entre les copropriétaires. "

Merci d'avance

Question posée le 29/02/2020

Par Gisele

Département : Hérault (34)

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