Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Sci
sci
Bonjour
Avec mon frère nous possédons une maison en sci 50% de parts chacun .La surface des deux habitations et terrains sont de même dimension. Nous payons séparément la taxe d'habitation et divisons par 2 la taxe foncière .
Mon frère veut agrandir de 60m2 son habitation.
Je ne suis pas d'accord car la taxe foncière commune va augmenter en conséquence et le fisc me réclamera la moitié de cette taxe.
Ma question est simple, dans le cas de cette sci mon frère est t'il dans l'obligation de me demander mon accord pour obtenir son permis de construire.
Merci de votre réponse
Cordialement
Question posée le 27/02/2020
Par Jacques
Département : Gironde (33)
Tweet |