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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bjr actuellement locataire ns voulons acheté la maison.mais après consultation du cadastre on s'aperçoit qu une extension de la maison (salle de bain) à était construite sur le terrain en indivision avec le voisin. Ma question. Peut t on achetez en l'état et non ?...

Par Jennifer
Département : Moselle (57)
Question posée le 13/03/2020
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Rachat de soulte
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je viens de poser une question dont je viens d’avoir la réponse qui ne correspond pas à ma question . J’aimerais racheter la soulte de ma belle fille qui a acheté une maison commune avec mon fils ils ont un prêt commun au crédit Mutuel . J’aimerais...

Par Karine
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/03/2020
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Rachat de soulte hors conjoint
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Mon fils et ma belle fille se séparent. Ils ont acheté une maison en indivision. J’aimerais racheter la soulte de ma belle fille, mais apparemment les banques bloquent au niveau juridique. Comment puis-je racheter cette soulte ? J’ai vraiment besoin de...

Par Karine
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/03/2020
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Droits réduits de l'épouse dans une licitation
Achat-vente d'un bien immobilier

Suite à donation-partage je suis membre d'une indivision (25% de la nu propriété)familiale (ma grand-mère usufruitière, mes cousins, mon frère et mon oncle nu propriétaires). J'envisage avec mon épouse dans le cadre d'une licitation de mettre fin à l'indivision...

Par Gilbert
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/03/2020
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Achat d'un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Est ce que le vendeur d'un terrain doit fournir une étude de sol obligatoirement ? Sachant que le terrain est concerné par une sensibilité très élevé de remonté de la nappe phréatique. Doit il être borné ? Merci d'avance Mme Lefebvre

Par Lefebvre
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/03/2020
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Indivision immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet d'un éventuel rachat de 50% de la maison de mon conjoint pour devenir co-acquéreur de la maison où nous habitons ? Cela est-il possible ? y a t'il les mêmes frais de notaire que pour une vente immobiliè...

Par Magju27
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 10/03/2020
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Suis je en droit de demander des indemnités
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Je suis vendeur J ai signé une promesse de vente le 1er octobre et au jour d aujourd'hui je n ai toujours pas de date pour la vente définitive La promesse de vente était consentie pour une durée expirant le 19 décembre Rien n a été dénoncé dans les ...

Par Michele
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/03/2020
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Vente d'un lot dans copropriété
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis propriétaire d'une maison avec 1 garage et 1 parking dans une résidence et j'aimerai la vendre. J'ai un acquéreur qui est intéressé pour la maison et le parking, mais ne veux pas le garage. Cela est-il possible vu le Règlement de Copropriété de la Ré...

Par Jacques
Département : Hérault (34)
Question posée le 10/03/2020
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Servitude de canalisation
Litiges entre voisins

Bonjour, je suis un fond servant d'une servitude de canalisation des eaux usées et souhaite la dévier pour rendre le terrain constructible sur une grande partie. doit on obligatoirement avoir l'accord du fond dominant (notre voisin) pour réaliser la déviation? ...

Par Nicolas
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/03/2020
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Achat immobilier avec parents
Achat-vente d'un bien immobilier

Pourriez-vous me donner quelques conseils pour un projet d'achat immobilier ? Nous envisageons d'acheter une maison familiale avec mes parents. Mes parents vont investir le fruit de la vente de leur maison existante dans ce projet. Nous allons contractés un prêt ...

Par Babe081077
Département : Finistère (29)
Question posée le 09/03/2020
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