Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bjr actuellement locataire ns voulons acheté la maison.mais après consultation du cadastre on s'aperçoit qu une extension de la maison (salle de bain) à était construite sur le terrain en indivision avec le voisin. Ma question. Peut t on achetez en l'état et non ?...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Rachat de soulte
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je viens de poser une question dont je viens d’avoir la réponse qui ne correspond pas à ma question . J’aimerais racheter la soulte de ma belle fille qui a acheté une maison commune avec mon fils ils ont un prêt commun au crédit Mutuel . J’aimerais...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Rachat de soulte hors conjoint
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Mon fils et ma belle fille se séparent. Ils ont acheté une maison en indivision. J’aimerais racheter la soulte de ma belle fille, mais apparemment les banques bloquent au niveau juridique. Comment puis-je racheter cette soulte ? J’ai vraiment besoin de...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Droits réduits de l'épouse dans une licitation
Achat-vente d'un bien immobilier
Suite à donation-partage je suis membre d'une indivision (25% de la nu propriété)familiale (ma grand-mère usufruitière, mes cousins, mon frère et mon oncle nu propriétaires). J'envisage avec mon épouse dans le cadre d'une licitation de mettre fin à l'indivision...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Achat d'un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Est ce que le vendeur d'un terrain doit fournir une étude de sol obligatoirement ? Sachant que le terrain est concerné par une sensibilité très élevé de remonté de la nappe phréatique. Doit il être borné ? Merci d'avance Mme Lefebvre
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Indivision immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet d'un éventuel rachat de 50% de la maison de mon conjoint pour devenir co-acquéreur de la maison où nous habitons ? Cela est-il possible ? y a t'il les mêmes frais de notaire que pour une vente immobiliè...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Suis je en droit de demander des indemnités
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je suis vendeur J ai signé une promesse de vente le 1er octobre et au jour d aujourd'hui je n ai toujours pas de date pour la vente définitive La promesse de vente était consentie pour une durée expirant le 19 décembre Rien n a été dénoncé dans les ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Vente d'un lot dans copropriété
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis propriétaire d'une maison avec 1 garage et 1 parking dans une résidence et j'aimerai la vendre. J'ai un acquéreur qui est intéressé pour la maison et le parking, mais ne veux pas le garage. Cela est-il possible vu le Règlement de Copropriété de la Ré...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Servitude de canalisation
Litiges entre voisins
Bonjour, je suis un fond servant d'une servitude de canalisation des eaux usées et souhaite la dévier pour rendre le terrain constructible sur une grande partie. doit on obligatoirement avoir l'accord du fond dominant (notre voisin) pour réaliser la déviation? ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Achat immobilier avec parents
Achat-vente d'un bien immobilier
Pourriez-vous me donner quelques conseils pour un projet d'achat immobilier ? Nous envisageons d'acheter une maison familiale avec mes parents. Mes parents vont investir le fruit de la vente de leur maison existante dans ce projet. Nous allons contractés un prêt ...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris