Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Contrat sans numéro
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Pourriez-vous me confirmer simplement si en fonction de l'article 72 décret N°72-678 un mandat/contrat établi par un commercial immobilier et laissé au client que je suis sans indication de numéro est nul. Merci par avance de votre réponse . cordialem...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Financement mixte
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai créé une entreprise de tourisme et je vais acheter une voiture au nom de la société pour m'aider dans mon travail. Je cherche également à acheter une place de parking et voudrais savoir si je peux financer cet achat en combinant apport personnel ma...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Mur mitoyen peut- il devenir de soutènement suite aux transformations
Litiges entre voisins
Je suis séparé de mes voisins par um mur réputé mitoyen depuis 1926. La propriété voisine a été transformée en copropriété de plusieurs immeubles en 1960 . Pour accéder à leurs immeubles ils ont construit une route pentue qui s’ est appuyée sur le mur d...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Résiliation du bail et état des lieux suites à un incendie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis actuellement locataire d'un appartement qui a subit un incendie l'été dernier, pendant que j'étais en congés. L'incendie est criminelle et a eu lieu sur mon balcon qui l'a entièrement brûlé, les stores électriques de l'appartement ne fonctionnen...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Tva
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'achète un local pro neuf (donc assujetti TVA ) Je le louerai ensuite à ma propre micro-entreprise Puis-je prétendre à une demande de remboursement de TVA en mon nom propre et si oui comment ? Merci !
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Règlement des charges locatives d'un parent suite à sont décès
Problèmes de copropriété et syndic
Mon père est décédé en juillet 2018. Un acte de décès "x pouvant être" à été établi, la démarche pour l'officialisation à été lancé dans la foulée. je viens seulement après deux années de recevoir l'acte de de décès officiel, aucune succession n'a d...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Qui doit payer le géomètre
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour. On m'a vendu une maison et le mur de soutenement qui est nominatif à la maison doit être refait. Les anciens propriétaires se sont engagés à prendre en charge l'intégralité des coûts des travaux du mur, une clause à d'ailleurs été établie chez not...
Département : Hautes-Alpes (5)
Voir les réponses (0)
Vente de ma maison à un de mes enfants
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, depuis le décès de mon mari je suis pleine propriétaire de la moitié de notre maison et unsufuitière pour l'autre moitié. J'ai deux enfants et deux beaux enfants (issus d'un 1er mariage de mon mari) qui sont nu propriétaires de la moitié.Un de mes enfan...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Achat d'une maison pendant le confinement
Achat-vente d'un bien immobilier
Le vendeur peut il s'opposer à mon choix de notaire, et peut il imposer le sien ?
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Récupération bien en location
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Suite à un divorce, je dois récupérer ma maison de vacance pour y habiter avec mes enfants. Seulement lorsque j’en ai parlé à mes locataires , avec qui je n’ai pas fait qu’un bail oral ... ils m’ont précisé qu’il était en droit de rester 3 ...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris