Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Plus value
Achat-vente d'un bien immobilier
je possede une maison depuis 18 ans que j'aimerais mettre en vente début 2021 . J avais loué celle ci de sept2019 à aout2020 . c 'est de nouveau ma résidence principale depuis septembre . serai je soumise à la plus value
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Je souhaite créer une sci familiale avec mon fils de 3 ans. Je sais qu il faut une autorisation parentale des deux parents. Je suis séparée du papa et je souhaite savoir si, le père, après qu il ai donné son autorisation pour la création, aura des pa...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Vente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour je suis actuellement co propriétaire avec un ex conjoint d'un appartement , celui ci est toujours en financement , mon ex conjoint voudrait le transmettre a notre fille unique majeure et se débarrasser du paiement du crédit , personnellement je préfèrerais...
Département : Indre (36)
Voir les réponses (0)
Promotion de mon bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
En temps que particulier et propriétaire, ai-je le droit de faire la promotion de mon bien immobilier si ce dernier n'est pas en vente, notamment sur internet ?
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Vends le moitié de ma maison à mes 2 fils
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Madame, Monsieur, Je suis divorcé et mes deux fils et mon ex veux m'acheter ma part de ma maison. J'ai aussi une fille mais elle peu pas participer. Comment je fais ça légalement. Ils vont me payer par mois dans une période de 5 ans, c'est possible?
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Renseignement assainissement après vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ce matin nous avons découvert que la maison était équipée d'une fosse septique alors que le contrat de vente en date de mars 2018 stipulait que "l'immeuble est raccordé à un réseau d'assainissement collectif des eaux usées domestiques" Mes questio...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Location d'un bien
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, J'ai trouvé une maison inoccupé. C'est un notaire qui s'en occupe depuis plusieurs années mais ne trouve pas d'heritiers. La maison n'a aucun entretien, les arbres et broussailles gagne sur la maison. Est il possible de trouver un arrangement avec le notaire...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (0)
Ptz et loi pinel2020
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai acheté une maison avec un ptz au vu du nouveau confinement les travaux ne finissent pas j'aimerai savoir si mon achat peut entrer dans la nouvelle loi PINEL pour me permettre de mettre un locataire(même a titre gratuit) avec une entente préalable avec lui pour q...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Sci et tva
sci
Bonjour, J'ai une sci a IS avec ma Femme. Nous avons effectué de nombreux travaux, J ai donné les factures a ma comptable,qui me.dit qu elle ne peut demander le remboursement de la TVA,car j' ai effectué les paiements des factures avec mon compte personnel et non ...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (1)
Donation
Achat-vente d'un bien immobilier
Mes beaux parents vont donner un terrain à leur fille. Nous allons construire notre propriété sur ce terrain. Comment me prémunir: est-il possible en cas de séparation: d'acter que le propriétaire du terrain récupère la valeur du terrain et le reste divisÃ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou









